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113 308 résultats pour « Thouin-Palat-Boucard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110765

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire occitane, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110114

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Yves

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110451

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10439

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Samse, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10416

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110518

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10638

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10637

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310571

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société MF and Company, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10705

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CMA CGM, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société anonyme de droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10785

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Agence maritime Delpierre, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210104

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[D], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Durin-Karsenty

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110824

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[C] et Mme [S], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10057

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R] et de Mme [Z], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100742

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61992

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[S] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61992 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210480

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société SCI Les Logis de la cornée, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10462

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado -Gilbert, avocat de la société Hemisphère Sud ingenierie, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110597

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de laSCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Auto-exclusive 67, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210590

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R] et de M.

Source officielle

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