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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110765
29 novembre 2023
[K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire occitane, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel
ECLI:FR:CCASS:2024:C110114
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Yves
ECLI:FR:CCASS:2023:C110451
14 juin 2023
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, après débats
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10439
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Samse, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10416
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110518
28 juin 2023
[Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10638
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10637
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310571
16 novembre 2023
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société MF and Company, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10705
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CMA CGM, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société anonyme de droit
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10785
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Agence maritime Delpierre, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210104
8 février 2024
[D], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Durin-Karsenty
ECLI:FR:CCASS:2023:C110824
[C] et Mme [S], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10057
24 janvier 2024
[R] et de Mme [Z], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100742
12 octobre 2022
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61992
24 novembre 2022
[S] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61992 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
ECLI:FR:CCASS:2023:C210480
8 juin 2023
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société SCI Les Logis de la cornée, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10462
21 juin 2023
Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado -Gilbert, avocat de la société Hemisphère Sud ingenierie, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse
ECLI:FR:CCASS:2023:C110597
13 septembre 2023
Jessel, conseiller, les observations écrites de laSCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Auto-exclusive 67, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210590
7 septembre 2023
Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R] et de M.
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