Codes de loi français

Article L2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

artificielle et de la stimulation ovarienne, les activités, tant cliniques que biologiques, d'assistance médicale à la procréation doivent être autorisées suivant les modalités prévues par les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie VI

Article Annexe III

a) Lorsque les substances dangereuses énumérées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 sont affectées de limites de concentration nécessaires à l'application de la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente annexe,

Article ANNEXE II

Chef de groupe, groupe VI Agent principal, groupe VI.

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

VI.

Article 33

L123-4 VI. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna. VII. - Le III est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 11

application du b de l'article précédent pour permettre à l'intéressé de parfaire sa formation professionnelle, l'intéressé peut bénéficier des aides accordées par l'Etat aux stagiaires de la formation professionnelle dans les conditions définies au titre VI

Article 52-2

Toute modification du véhicule considérée comme substantielle sur la partie de son parcours soumises aux dispositions des titres II, V, VI et VII du présent décret et nécessitant une nouvelle autorisation dans les conditions prévues à l'article 170 du

Article 104

VI.- (Abrogé).

Article 32

VI.- A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 59 sexdecies

Article 2

VI.-Les dispositions du présent article s'appliquent : -lors de l'examen en vue d'une réadmission à la suite de la prolongation mentionnée à l'article 1er ;

Article 10

professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), défini par l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié portant création de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI

Article Annexe

. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres

Article 83

-lorsque le candidat se voit délivrer une autorisation d'exercice ; VI.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de mise en œuvre des IV et V du présent article, notamment :

Article 35

VI. - Les conseils d'administration des sociétés centrales d'assurance mentionnées à l'article L. 322-12 restent en fonctions jusqu'à leur renouvellement effectué conformément aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation

Article 19

. - (paragraphe modificateur) VI. - (paragraphe modificateur) VII. - Les disponibilités figurant au bilan de l'exercice 1997 de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes font l'objet d'un versement à l'Agence centrale des organismes de

Article 138

I. à VI.-Paragraphes modificateurs VII.

Article 18

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. L6332-22-2, Art. L6326-1, Art. L6326-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-23, Art. L6332-24, Art.

Article 12

Au vu des résultats de la procédure de surveillance du contrôle en usine de la qualité des produits homologués et, le cas échéant, des essais par sondage d'échantillons aux fins de vérification de conformité qui sont définis au VI de l'annexe du présent

Article 244-2.12

VI. - Les équipements électriques situés dans les locaux de machines utilisant un combustible dont le point éclair est inférieur à 53 °C sont antidéflagrants au sens d'une norme reconnue en vigueur.