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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 119

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 12

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

Article 32

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1 bis

—

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 1

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes.

Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1986.

Article 16

—

Les véhicules livrés par les constructeurs et importateurs à dater du 1er janvier 1971 devront être conformes aux dispositions du présent arrêté.

Article 3

—

A partir du 1er janvier 1980, les caractéristiques définies à l'article ci-dessus pourront être modifiées ou complétées.

Article 6

—

. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 60

—

A compter du 1er janvier 1990, les droits et obligations de la société de développement de véhicules automobiles (Sodéva) sont transférés à l'Etat.

Article 17

—

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 11 sont applicables aux assujettis ayant commencé leur activité professionnelle postérieurement au 1er janvier 1975.

Article 223 a-II-1/02-3

—

Plans de construction à conserver à bord et à terre NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE

Article 2

—

Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1985.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 1974 ou d'une date postérieure.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 1974 ou d'une date postérieure.

Article 25

—

Le présent décret est applicable à la taxe d'apprentissage due à raison des salaires versés à partir du 1er janvier 1972.

Article 33

—

A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.

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