Codes de loi français

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Les détails des compartiments endommagés sont plus faciles à reproduire sur de grands modèles et les effets d'échelle sont moins importants.

Article 106 bis

Elle détermine également : 1° Les conditions de conclusion, le cas échéant, des avenants en cours d'exécution, notamment en fonction des lois de financement de la sécurité sociale et des modifications importantes de la charge de travail liées à l'évolution

Article Annexe 16-3

Sur ce registre sont consignés, par ordre chronologique, les faits importants relatifs aux installations et, notamment, les incidents survenus, les modifications dont elles ont été l'objet, les vérifications effectuées ainsi que les nom et qualités des

Article Annexe 7

Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.

Article 1

et, le cas échéant, un certificat de cotation délivré par la Banque de France ; 6° Les comptes annuels de la société, le rapport d'audit et le rapport de gestion pour les trois derniers exercices ; 7° Les références des opérations les plus importantes

Article Annexe

fonctionnement interne de l'administration A 8 6 B 1 2 C 2 3 Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Emplois afférents au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants

Article 2

Les réseaux postaux ont une dimension territoriale et sociale importante qui permet l'accès universel à des services locaux essentiels. I.

Article 2-2

l'activité professionnelle pour laquelle l'accès partiel est sollicité ; 2° Les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat d'origine membre de l'Union et la profession réglementée correspondante en France sont si importantes

Article 31

Si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, préalablement au lancement des

Article PE 10

Nombre minimal de dégagements Les établissements, locaux ou étages où le public est reçu doivent être desservis par des dégagements (sorties, escaliers, couloirs) judicieusement répartis et sans cul-de-sac important, dont le nombre et la largeur correspondent

Article 4

déconcentrés, les directeurs départementaux de classe exceptionnelle dirigent, sous l'autorité du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les services déconcentrés implantés dans les départements les plus importants

Article 150-1.17

Dans le cas où il estime que ces anomalies sont importantes, ou si ces anomalies ont un lien avec une réclamation éventuellement déposée au motif que certaines conditions de vie et de travail à bord du navire ne sont pas conformes aux prescriptions de

Article P 22

dispositions suivantes : Ils sont insensibles aux effets d'ambiance et adaptés aux conditions particulières d'exploitation ; Ils sont tous installés dans tous les locaux et les dégagements accessibles au public ainsi que dans les locaux à risques importants

LEGIARTI000032451167

Il précise les conditions de reprise de l'exploitation après une interruption importante du service ainsi que les moyens d'information des usagers en matière de sécurité. 4° Politique de maintenance : Il décrit la politique générale de maintenance, précise

Article L821-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 49

. - Les dispositions du I et du II sont applicables aux missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité des filiales importantes d'une entité d'intérêt public lorsque l'entité d'intérêt public et sa

LEGIARTI000023447729

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle.

Article L126-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

d'habitation dans un immeuble existant peut être instituée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, par le conseil municipal dans les zones présentant une proportion importante

Article L335-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 92

proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants : 1° En fabriquant ou en important

Article R6412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Toutefois, lorsque le plus important de ces deux aéroports, au vu du trafic moyen constaté au cours des sept dernières années, est directement desservi par un service ferroviaire à grande vitesse, la gare prise en compte pour l'application des dispositions