Martinique et le Département de Mayotte élaborent un schéma d'aménagement régional qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement, eu égard aux objectifs

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74

Code de l'action sociale et des familles

collectivités territoriales, notamment les départements, en matière de protection de l'enfance et veille à leur cohérence avec les autres politiques publiques, notamment en matière de santé, d'éducation, de justice et de famille, qui concourent aux objectifs

Article R6123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37

Code de la santé publique

Le schéma régional de santé fixe des objectifs en ce qui concerne la coopération entre les établissements de santé autorisés à pratiquer l'obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale et l'organisation en matière d'orientation de la femme

Article L1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 03

Code de la santé publique

Dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé.

Article L177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article 4-2

—

-Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les actes soumis à l'avis de la commission administrative paritaire locale placée auprès des préfets de zone de défense et de sécurité et ne comportant pas une appréciation

Article 1

—

Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 5) : L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les compétences et les aptitudes du candidat à exercer ses futures responsabilités.

Article R163-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

Code de la sécurité sociale

Cette appréciation prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le cas échéant

Article 411-116

—

Il indique également si les opérations sur les contrats financiers sont autorisées, auquel cas il précise de manière bien visible si ces opérations peuvent être effectuées à titre de couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d'investissement

Article 30-4

—

Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions du fonctionnaire

Article 20

—

Afin de garantir l'exercice indépendant et objectif des missions de vérification initiale, un organisme ne peut effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d'un équipement de travail, d'une source radioactive ou

Article 43

—

. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant le coût pour l'Etat du dispositif prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts ainsi que son efficacité au regard des objectifs qui lui sont fixés.

Article 1

—

Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.) sont fixés respectivement aux annexes I (Sciences biologiques et de la terre), II (Physique

Article 8

—

Les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

Article 170-1

—

la Polynésie française les projets de conventions-cadres par lesquelles l'Etat et la Polynésie française s'accordent, de façon pluriannuelle, pour la réalisation d'actions intervenant dans le champ des articles 169 et 170, sur les principes, les objectifs

Article 9

—

pêche maritime, les travaux destinés à favoriser le maintien de l'équilibre écologique des peuplements et les interventions ponctuelles sous les lignes électriques sont autorisés par le préfet après avis du comité consultatif dans le respect des objectifs

Article 8

—

Les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

Article 3

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Le troisième cycle a pour objectif l'acquisition de connaissances et de compétences à la fois transversales à toutes les spécialités et spécifiques à la spécialité suivie en mobilisant les savoirs et savoir-faire préalablement acquis au cours du deuxième

Article 3-1

—

L'aéronef en kit est construit par un amateur, une association d'amateurs à but non lucratif, pour leur usage propre, sans aucun objectif commercial.

Article 2

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continue auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ; ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs

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