3 3 10 10 Régisseur d'avances C 1 1 7 6 Services déconcentrés Directeur de maisons de retraite B 14 14 10 10 Assistant de service social chargé de fonctions de coordination B 1 1 10

Article 3

—

au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants : CONCOURS PRÉSIDENT DE JURY MEMBRES DE JURY Catégorie A 32 25 Catégorie B

Article Annexe

—

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable du service des élèves B

Article 1

—

INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1 et 10 TAUX (en F/hl) : 33,62 Essence. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11 TAUX (en F/hl) : 34 Gazole.

Article 1

—

RÉFÉRENCE Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 Agents du 1er grade de la catégorie B

Article R*257-0 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 82

Livre des procédures fiscales

Pour l'application du 1 de l'article L. 257-0 B , constituent une même catégorie d'impositions : a) L'impôt sur le revenu, l'acompte prévu à l'article 1663 C du code général des impôts, les prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur

Article L742-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

leur concours dans la mise en œuvre de la technique mentionnée au présent article.

Article 67

—

undecies, Art. 217 duodecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 885-0 V bis, Art. 1388 quinquies, Art. 1466 F, Art. 1395 H, Art. 1586 nonies -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 21 -Code général des impôts, CGI. , Art. 199 undecies B,

Article 39

—

l'application du 1 de l'article 40, les demandes de renseignements comportent : a) Tous les éléments d'identification prévus à l'article 9 du décret précité des personnes physiques ou morales du chef desquelles les renseignements sont demandés ; b)

Article 422-72

—

vocation générale, toutes taxes comprises, en indiquant : 1° Pour les commissions supportées par le porteur : a) Le taux maximal de la part de la commission de souscription et de rachat non acquise au fonds d'investissement à vocation générale ; b)

Article 4

—

Le jury comprend au moins : a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux

Article 12

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Article 4

—

Article 4

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Article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Code de l'environnement

La demande d'agrément justifie du respect des exigences prévues aux a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du 1 de l'article 13 du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013.

Article 10

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Article 4

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Article 7

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