OL..., domicilié [...], 480°/ M. HBX... OL..., domicilié [...], 481°/ M. GSO... BG..., domicilié [...], 482°/ M. PT... BG..., domicilié [...], 483°/ M. KD... PM..., domicilié [...], 484°/ M.

L. 482-1 et L. 481-3 du Code du travail, a déclaré ces délits non constitués, débouté lesdites parties civiles de leurs demandes et condamné celles-ci à des réparations sur le fondement de l'article 472

Il soutient que : - la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration et à l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme n'a

2 et suivants, 485 du Code de d procédure pénale, 7 de la loi du 20 avril 1810, 1 et 3 de la loi 85/677 du 5 juillet 1985, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de bases légales

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le procès-verbal de surveillance

1371 du code civil et des articles 49, 306 et 484 du code de procédure civile. » 8.

460, 485, 586, 510, 512, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par M.

485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens était composée lors des débats, de M.

1382 du Code civil et 2, 3, 387, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à la peine d'un an d'emprisonnement

fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 432-1, alinéa 1er, du Code du travail, L. 483-1, du même Code, 575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-2 et 221-6 du Code pénal, 25 du décret 47-1592 du 23 août 1947, 25 et 39 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "

365 et 369 du code des douanes, ensemble les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. » 9.

L. 412-8 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Charles X... coupable d'entrave à l'exercice du

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... seul responsable de l'accident de la circulation survenu

L. 480-1 du code de l’urbanisme, et de mettre en demeure la société de cesser les travaux en cours sur le fondement de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme.