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11 016 résultats pour « article L. 630-20 du code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f0a3d0cdc6046d47d50971

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a4abcdc6046d47d51c7b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4f3cdc6046d47d52804

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69e896a5cdc6046d471dd69f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896e3cdc6046d471ddb9f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 8 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89769cdc6046d471de67a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 8 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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Procédures collectives

69e897a6cdc6046d471debe9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 10 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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Procédures collectives

69e897c5cdc6046d471deeac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [I], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69e8984bcdc6046d471dfb28

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 10 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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69e89889cdc6046d471e0010

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 10 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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Procédures collectives

69e898c6cdc6046d471e0701

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 10 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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Procédures collectives

69e898e5cdc6046d471e0955

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69e89904cdc6046d471e0ba9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69e8998acdc6046d471e1811

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69e899a9cdc6046d471e1a7c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69e899e6cdc6046d471e1f42

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69e89a05cdc6046d471e2214

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.

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