Codes de loi français

Article 12

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 2

- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3

Article 63

L162-22-7-2

Article 10

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé :

Article 3

La souscription doit intervenir le 22 juin 1983 au plus tard.

Article Annexe I

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe III

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 7

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 2

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 28

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22.

Article Annexe II

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe IV

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article 28

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22.

Article 10

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22

LEGIARTI000022450010

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 19

L161-22-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-6, Art.

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage dispose d'éléments permettant de présumer une infraction aux dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3, le secrétaire général de l'agence informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande