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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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50 943 résultats pour « article R421-22 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 12

—

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 2

—

- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3

Article 63

—

L162-22-7-2

Article 10

—

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé :

Article 3

—

La souscription doit intervenir le 22 juin 1983 au plus tard.

Article Annexe I

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe III

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 7

—

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 2

—

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 28

—

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22.

Article Annexe II

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe IV

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article 28

—

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22.

Article 10

—

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22

LEGIARTI000022450010

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 19

—

L161-22-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-6, Art.

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

Lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage dispose d'éléments permettant de présumer une infraction aux dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3, le secrétaire général de l'agence informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 29 novembre 1850, article 1er, alinéa 2, articles 3 à 6. Décret-loi du 27 décembre 1851. Loi du 20 mai 1854, article 1er, dernier alinéa. Loi du 22 juin 1854, articles 20,21 et 22.

Page 59 · 50 943 résultats

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