La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance : - élabore les documents budgétaires, recueille et évalue les besoins des services judiciaires en fonctionnement et en investissement, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement

Article 7

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les demandes d'habilitation et de renouvellement d'habilitation des organismes de formation ayant une structure administrative opérationnelle et pédagogique dans la région, en tenant compte de l'évolution des accueils collectifs de mineurs et des besoins

Article 8

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Le président du conseil consulaire peut, en tant que de besoin et après consultation des conseillers des Français de l'étranger ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes qualifiées dont la compétence est reconnue sur un des points inscrits

LEGIARTI000046296473

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Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[] Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du besoin

Article 7

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Ce correspondant s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens des membres mentionnés au 1° de l'article 2 et de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 23

Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.

Sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent, les aéronefs non motopropulsés ne voleront pas au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes en plein air, sauf s'ils restent à une hauteur

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelle

Elle est accompagnée d'un dossier qui comporte, en tant que de besoin, pour la ou les sections concernées, les éléments figurant à l'article 1er. Le budget prévisionnel doit faire apparaître les conséquences financières du changement demandé.

Article L512-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Code de la consommation

Pour les besoins de leurs missions de contrôle et d'expertise, les agents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, les agents de l'Agence nationale de l'habitat et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression

Article 11

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De même, il pourra être dressé, en tant que de besoin, pour l'accès au grade de surveillant, des tableaux d'avancement distincts pour les agents de chaque sexe.

Article 7 ter

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formation plénière du comité du secret statistique est compétente pour émettre, après avis facultatif de l'administration ou de la personne morale ayant procédé à la collecte des données concernées, des recommandations relatives à l'accès pour des besoins

Article 9-2

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région de destination, au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil départemental concernés trois mois au moins avant l'arrivée sur les lieux pour permettre l'identification d'une aire de stationnement correspondant aux besoins

Article 23

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de ses dispositions qui sont nécessaires à l'application des articles 50 et suivants du code minier et de l'article 38 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995, relatives aux permis d'exploitation de mines, qui sont maintenues en vigueur en tant que de besoin

Article ANNEXE, art. 2

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Les bénéficiaires de la présente convention se voient proposer un bilan évaluation-orientation et, en tant que de besoin, dans la limite de trois cents heures, les actions de formation que ce bilan aura fait apparaître utiles.

Article 32-4

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Pour répondre aux besoins des usagers, dans les portions de territoire dont l'accès nécessite l'emploi de moyens de transports spéciaux (bateau, hélicoptère) et dont le nombre de véhicules à contrôler ne permet pas de justifier de l'implantation d'une

Article 5

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Ils ne comprennent pas les frais de manutention et de logement dans l'entrepôt ni les frais afférents à la fourniture d'une qualité spéciale répondant à un besoin particulier de la clientèle.

Article CI 20

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Les films ne doivent être apportés auprès de l'appareil qu'au fur et à mesure des besoins. Ceux en réserve doivent être stockés en dehors du bloc-salle.

Article 10

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Ils sont révisés en tant que de besoin selon la même procédure. Toutefois, lorsqu'une modification ne concerne qu'une ou plusieurs régions, la concertation prévue au premier alinéa est limitée à la ou aux régions directement concernées.

Article 1

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Les agents contractuels recrutés, dans les établissements ci-après, par contrat à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi correspondant à un besoin permanent au sens du 2° de l'article 3 et des articles 4, 6, 6 quinquies et 6 septies de la loi

Article 1

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Il est institué dans chaque région sanitaire une commission régionale des études médicales chargée, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, de donner un avis sur les besoins de santé de la population

Article D3665-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le comptable peut demander, au besoin, que les originaux des actes formant titre au profit de la métropole de Lyon lui soient remis contre récépissé.

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