Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions.

Article 5

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus les candidats admis à un concours sur titre avec épreuve ouvert : 1° Aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111

Article 1

—

-Le candidat au concours direct commun d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et aux écoles des commissariats de l'air et de la marine prévus à l'article 6 du décret du 12 mars 1984, à l'article

Article ANNEXE

—

Les emplois offerts au second concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à ce concours peuvent être attribués aux candidats du premier concours dans la proportion de 15 % des emplois offerts à ces deux concours.

Article D337-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet professionnel.

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° du a de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : a) Pour la spécialité Musique : 1° A un concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux

Article 14

—

Pour chaque filière, lorsque le nombre de candidats l'exige, plusieurs équipes de correcteurs pour l'écrit et d'examinateurs pour l'oral peuvent être adjointes au jury.

Article 45

—

Les rapporteurs, qui peuvent recueillir, sur les dossiers des candidats, l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits. II.

Article ANNEXE II

—

Pour les épreuves comportant un choix du candidat, celui-ci le fait connaître au moment des inscriptions. Des épreuves distinctes sont organisées pour les candidats du concours externe et les candidats du concours interne.

Article 10

—

Les demandes tendant à l'octroi de l'agrément prévu à l'article 3 ou les demandes de renouvellement de cet agrément sont transmises par le candidat au président de la commission instituée à l'article 1er, accompagnées d'un dossier justificatif comportant

Article R743-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33

Code de commerce

En cas de refus de la société de consentir à la cession au profit du candidat désigné, le cédant peut désigner, sous les mêmes réserves, le candidat de la même promotion classé immédiatement après, ou le candidat le mieux classé d'une autre promotion,

Article 5-2

—

Le nombre des emplois offerts aux candidats au troisième concours ne peut être supérieur à 10 p. 100 du nombre total des emplois mis aux quatre concours.

Article 40

—

Pour chaque emploi à pourvoir, le jury propose le candidat déclaré admis au ministre chargé de l'agriculture. II peut n'en proposer aucun. II peut établir une liste complémentaire des autres candidats déclarés aptes, classés par ordre de mérite.

Article 5

—

Elles doivent comporter deux noms de candidats. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article 9

—

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 9

—

Article 17

—

Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI.

Article 10 bis

—

Les candidats à un emploi d'agent technique principal doivent justifier de ce qu'ils possèdent dans l'industrie une qualification d'agent technique principal.

Article 2

—

, la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation proposés au candidat.

Page 59 · 8 034 résultats

← Précédent Suivant →