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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 252 résultats pour « catégorie d'invalidité »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE 1

—

Corps de catégorie A

Article Annexe

—

CORPS DE CATÉGORIE A

Article Annexe II

—

EMPLOIS DE CATÉGORIE B ET C

Article ANNEXE

—

Corps de catégorie A

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE de non-titulaires

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS CONTRACTUELS :

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE de ménages: 1

Article ANNEXE

—

Corps de catégorie A

Article ANNEXE

—

Corps de catégorie A

Article ANNEXE

—

Corps de catégorie A

Article ANNEXE

—

Corps de catégorie A

Article ANNEXE

—

CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS

Article 1

—

des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires exerçant des fonctions d'agent comptable ; - autorisation d'absence, notamment pour se rendre à l'étranger à titre personnel ; - reconnaissance de l'état d'invalidité

Article 1

—

des sports, les corps : Des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

Article D242-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

Cette option de calcul est définitive pour la catégorie de risque concernée.

Article R6312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 33 > 50

Code de la santé publique

médicale ne peut être délivré qu'aux personnes physiques ou morales de droit privé et aux établissements de santé publics ou privés disposant : 1° De personnels titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, éventuellement accompagnés de personnels des catégories

Article M 29

—

Les locaux de vente doivent comporter : - lorsqu'ils sont de 1re catégorie, un éclairage de sécurité du type 1 en cas d'emploi d'un groupe moteur thermique-générateur ou de blocs autonomes, du type 2 en cas d'utilisation d'une batterie centrale d'accumulateurs

Article 3

—

bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Bibliothécaire de 1re catégorie

Article 2

—

Le conseil municipal fixe par délibération la série de catégories dans lesquelles se trouve réparti le personnel communal et procède, pour la série choisie, à l'inclusion dans les diverses catégories des emplois ne figurant pas dans l'annexe visée à l'article

Article 3

—

Les licences de pêche aux engins et aux filets dans le lac d'Annecy, sont de deux types : 1re catégorie : grande pêche ; 2ème catégorie : petite pêche.

Page 59 · 10 252 résultats

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