[F] a développé une leucoencéphalopathie multifocale progressive (LEMP) en lien avec sa contamination, dont il a conservé d'importantes séquelles cérébrales. 4.

#Premi di denaturazione per i cereali panificabili.#Cause riunite 146, 192 e 193/81.

X..., responsable depuis 1982, au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, de la culture de céréales a utilisé pour les besoins de son activité des produits phytopharmaceutiques contenant

#Organizzazione comune del mercato dei cereali - Prezzo di entrata del grano duro.#Cause riunite 197-200, 243, 245 e 247/80.

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que si la proposition de remise faite par la SOCIETE "TRANSPORTS PIAT" à l'union nationale des coopératives agricoles de céréales

mauvaise foi, la cour d'appel n'a pas, de ce nouveau chef, donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 411-35 du Code rural ; Mais attendu qu'ayant relevé que le fait de produire des céréales

la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1988, qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées du chef d'infraction à la réglementation des marchés des céréales

collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 774 736 Activité : Négoce de produits du sol, céréales

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FONDS, LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE GENLIS ET DE LA REGION D'AUXONNE (LA SCAPGRA) ET LA SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CEREALES

LA PENURIE DE DENREES ALIMENTAIRES, ET NE PORTAIENT QUE SUR UNE SUPERFICIE TRES FAIBLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE D'IMPORTANTES PARCELLES DE LA PROPRIETE ONT ETE PLANTEES EN CEREALES

X... était tenu d'une obligation de prudence et de précaution élémentaire, et que les étiquettes du produit vendu, à l'origine du sinistre, mentionnaient qu'il s'agissait d'un fongicide pour céréales,

agricole mutuel de Toulouse et midi toulousain (la caisse), a cédé le 18 novembre 2003 à la caisse des créances professionnelles détenues sur l'Onic et l'Oniol, relatives aux aides aux producteurs de céréales

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA FIRME MACKPRANG A VENDU DIVERSES QUANTITES DE CEREALES A LA SOCIETE CEREX, QUE, CETTE DERNIERE AYANT ETE MISE EN REGLEMENT

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 190-1 du Livre des procédures fiscales et l'article 19 du décret du 17 août 1987 sur la taxe parafiscale de stockage de céréales

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 190-1 du Livre des procédures fiscales, et l'article 19 du décret du 17 août 1987 sur la taxe parafiscale de stockage de céréale

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 190-1 du Livre des procédures fiscales et l'article 19 du décret du 17 août 1987 sur la taxe parafiscale de stockage de céréale

pommiers d'une parcelle alors qu'une proportion de 70 % pouvait être normalement cultivée, la cour d'appel, qui a relevé que le fermier déclarant avoir, en 1988, l'intention de réaliser des cultures de céréales

par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré à la société Liven Agro un récépissé de déclaration initiale n° A-1-1G0MSJGS relatif à l'exploitation d'une installation de stockage de céréales