Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 305 résultats pour « certificat de grossesse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 305 résultats pour « certificat de grossesse »
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EXTRAIT
Article 21N19
Modifications nécessitant un nouveau certificat de type Nota. - voir ACJ 21.101.
Article 1
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. - travaux souterrains ;
LEGIARTI000043219783
. - Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».
Article 15
Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :
Article 9
L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Article 8
Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
Article 26-14
Un notaire délivre un certificat attestant l'accomplissement des actes et formalités préalables au transfert.
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
Article Annexe 333-3.A.1
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe (Annexe non reproduite)
Article Annexe III
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ”
Article L446-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Un certificat de production de biogaz est valable dans les cinq ans suivant sa délivrance.
Article A4231-15-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans.
Article A212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
Article 281 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70
II. – Le certificat mentionné au I est joint à l'acte de donation ou la déclaration de succession, lors du dépôt auprès du service des impôts.
Article L236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89
La redevance équivaut aux frais de délivrance des certificats et autres documents par les vétérinaires officiels mentionnés à l'article L. 236-2-1. Elle correspond à la formule suivante : R = X x nombre de certificats.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) horloger(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles
Article 4.1
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022
Article 1
Les décrets n° 71-634 du 28 juillet 1971 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude à l'enseignement, n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des
Article 1
Les modalités d'obtention du certificat d'aptitude au professorat des écoles de rééducation professionnelle (C.A.P.E.R.P.) de deuxième grade de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sanctionnant le stage effectué par les candidats
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