CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 210 résultats pour « chasseur non membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 33
Les droits de leurs membres ne peuvent être représentés par des titres négociables. Toute clause contraire est réputée non écrite.
Article 421-16
La notification mentionnée au I de l'article L. 214-24-2 du code monétaire et financier transmise par une société de gestion de portefeuille préalablement à la commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que
Article 5
Les représentants de l'Autorité et du personnel, membres titulaires ou suppléants du comité technique paritaire venant, au cours de la période de trois ans mentionnée à l'article 4 ci-dessus, par suite de démission, de mise en congé de longue durée au
Article 13
Peuvent être candidats à ces concours les agents titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique relevant de l'une des situations suivantes : 1° Membres du corps des permanenciers
Article LO6461-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 44
Cette délibération mentionne les dispositions législatives ou réglementaires en cause ou, lorsque la demande porte sur l'adaptation d'une disposition réglementaire non encore publiée et nécessaire à l'application d'une disposition législative, la disposition
Article D722-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 87
Peuvent adhérer à l'assurance volontaire vieillesse gérée par le régime de protection sociale des travailleurs non salariés de l'agriculture : 1° Les personnes mentionnées à l'article L. 722-18, exerçant une des professions visées aux articles L. 722
Article R123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33
ou d'une commission d'enquête le président du tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de cette autorité et lui adresse une demande qui précise l'objet de l'enquête ainsi que la période d'enquête proposée, et comporte le résumé non
Article L2352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52
La production, l'importation et l'exportation hors du territoire de l'Union européenne, le transfert entre Etats membres de l'Union européenne, le commerce, l'emploi, le transport, la conservation et la destruction des produits explosifs sont subordonnés
Article R6313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86
Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet ou son représentant, est constitué par les membres du comité départemental suivants : 1° Le médecin responsable
Article A211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1°, 2°, 3°, 4° et 7° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Article R5121-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, soit lorsque le médicament est commercialisé dans au moins un Etat membre de la Communauté européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel il a obtenu un enregistrement
Article R231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
e et f) de l'article R. 231-2 ; b) Trois membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels, élus par les membres mentionnés au 1° (g) de l'article R. 231-2 ; 2° Dix membres représentant les usagers, élus par les membres
Article 15
Sont membres de la commission en ce qui concerne : A. - La filière de médecine spécialisée (option Spécialités médicales et option Spécialités chirurgicales). a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires
Article 795-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 01 > 09
articles 794 et 795 s'appliquent également aux dons et legs consentis aux personnes morales ou aux organismes de même nature que ceux mentionnés aux mêmes articles, constitués sur le fondement d'un droit étranger et dont le siège est situé dans un Etat membre
Article R20-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57
. *20-41 est géré par la Caisse des dépôts et consignations sous le contrôle d'un comité de trois membres présidé par un magistrat de la Cour des comptes et comprenant un membre de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des
Article 1456
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17
de ce groupement ou par des salariés employés par les autres sociétés coopératives membres de ce groupement.
LEGIARTI000044283514
sortant parmi ses membres titulaires.
Article L4123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Des membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin. Le nombre des membres suppléants est fixé par voie réglementaire.
Article L2122-4-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54
-Les membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration du gestionnaire d'infrastructure, ainsi que les dirigeants qui leur rendent directement compte, agissent de manière non discriminatoire, et leur impartialité ne doit être affectée
Article D712-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58
Il est informé des séances de l'instance dans les mêmes conditions et délais que ceux fixés pour ses membres.
Page 59 · 33 210 résultats