Codes de loi français

Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-307 du 19 mars

Article 1

Sont abrogés les arrêtés ci-après : -arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ; -arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires

Article 2

Elle procède à leur codification en liaison avec le responsable du référentiel article du service de santé des armées, les répartit dans les établissements qui lui sont subordonnés, assure la gestion et l'entretien des articles placés en maintenance centrale

Article 5

VI. - A compter de la publication de la présente loi, les missions de conciliation confiées à un tiers en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, se poursuivent, avec l'accord

Article 136

. - La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local

Article 133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92

Les intérêts, arrérages et tous autres produits des emprunts négociables émis directement dans le public par les mêmes collectivités, à partir de l'entrée en vigueur de ladite loi et avant le 1er janvier 1965.

Article 165

L5343-22-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port, Art. L5343-8, Sct. Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, Art.

Article 9

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L421-12 ; Art. L421-13 -A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-7 II.

Article 16

. - Dans les matières mentionnées à l'article L. 2253-2 du même code, les clauses des conventions et accords de branche, et des accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large mentionnées par l'article 45 de la loi du 4 mai 2004 susvisée

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1 et des premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 et selon des modalités définies par décret, peuvent être indexés sur le niveau général des prix : 1° (Abrogé) ; 2° Les livrets A définis à l'article

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

noms, professions et domiciles des pères et mères ; 3° Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis ; 4° Les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux ; 5° (abrogé

Article 17

Le projet de loi portant ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance. III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.

Article 25

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 Art. 6 II.

Article 86

simplification de l'exercice du contrôle de légalité ; 3° L'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions suivantes : a) Le XV de l'article 2 est abrogé

Article 9

Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 11

Le décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 et les textes modificatifs sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après.

Article 8

Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 18

L'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Article 6

L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.

Article 3

L'arrêté du 14 novembre 1959 instituant une commission administrative paritaire à l'inspection générale des finances est abrogé.