A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ; 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement

Article L232-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code du sport

Lorsque le sportif a refusé son consentement aux opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel s'effectue le contrôle ou le juge des libertés et de la

Article 695-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 01

Code de procédure pénale

Le consentement est donné lorsque les agissements pour lesquels il est demandé constituent l'une des infractions visées à l'article 694-32, et entrent dans le champ d'application de l'article 695-12.

Article D222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Code de l'éducation

Elles entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, pour ce qui concerne les délégations consenties par le recteur d'académie, ou de la préfecture de département, pour ce qui

Article 16

—

Le règlement du stud-book prévoit également les tests auxquels les candidats doivent satisfaire lors de leur présentation.

Article Annexe III

—

Pour les familles Euro 5/6, si le véhicule soumis au test a été réceptionné selon le cycle d'essai WLTP, l'essai de type I est réalisé conformément à la procédure indiquée à l'annexe XXI du règlement 2017/1151. 6.3.

Article 9

—

L'ensemble des ovins présents sur l'exploitation sous APDI sont soumis aux mesures de surveillance prévues à l'article 14 du présent arrêté ; un génotypage aux quatre codons du gène PrP des ovins de l'exploitation abattus ou morts, et testés conformément

Article 4

—

Les exigences fixées à l'article 3 sont présumées satisfaites pour les articles de literie répondant à l'une des deux conditions suivantes : 1° Avoir passé avec succès le test d'allumabilité par une cigarette en combustion et, s'ils comportent des plumes

Article II

—

conditions générales de circulation 8 heures Thème 2 : Sécurité routière en circulation et prévention des accidents en circulation et à l'arrêt 7 heures Thème 3 : Préparation et suivi des itinéraires, contrôles routiers 4 heures Test

Article II bis

—

circulation 3 heures Thème 3 : Sécurité routière en circulation et prévention des accidents en circulation et à l'arrêt 3 heures Evaluation des acquis et synthèse du stage 0 h 15 Durée totale du stage 7 heures Evaluation des acquis : test

Article L533-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

les marchés d'instruments financiers, de la plate-forme de négociation concernée ; 2° Documentent la nature de leurs stratégies de négociation algorithmique et fournissent des informations détaillées sur les paramètres ou limites de négociation, les tests

Article R254-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

Code rural (nouveau)

La demande de certificat individuel comprend un justificatif attestant du suivi d'une formation dispensée dans les conditions prévues aux 1° de l'article R. 254-9 et, le cas échéant, de la réussite au test afférent mentionné à cet article, ou la copie

Article R1632-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code des transports

Elle peut être retirée par le ministre de l'intérieur si l'agent ne dispose plus de la carte professionnelle mentionnée au 1° de l'article R. 1632-12, s'il ne respecte pas les obligations prévues par les sous-sections 3 et 5, en cas d'échec lors d'un test

Article 7

—

Le Conseil constitutionnel, après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, en arrête la liste. L'ordre des candidats est celui établi par le Conseil constitutionnel.

Article 11

—

Ceux-ci, dans la limite des délégations qui leur sont consenties, peuvent subdéléguer leur signature dans les conditions fixées par décision du directeur général.

Article 4

—

I - Lorsque la location du bien mis en vente est consentie conjointement à plusieurs locataires, chacun d'eux bénéficie à titre individuel des dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 susvisée.

Article Annexe, 8

—

choisi à cet effet, parmi ses membres ou parmi les agents de la caisse, un représentant légal (les pouvoirs ci-après définis pouvant être partagés et limités), le président : Représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile ; Consent

Article L22-10-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

Dans une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les options mentionnées à l'article L. 225-177 ne peuvent être consenties : 1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés

Article 28

—

La signature par l'agent de ces conventions marque son consentement au sens de l'article L. 6421-1 du code du travail.

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