Codes de loi français

Article 1

Ce traitement permet également le pilotage, par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'opération de consultation des bulletins n° 2 de casier judiciaire

Article R1322-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

pour la santé publique ou de menace sanitaire grave mentionnée à l'article L. 3131-1, le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux met ou fait mettre immédiatement à l'arrêt le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Article L1321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 81

-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-1 du code de l'environnement, est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, à l'exception de l'eau minérale naturelle

Article R5141-123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Sauf lorsque des motifs de santé humaine ou de santé animale y font obstacle, l'autorisation d'importation parallèle est accordée si les conditions suivantes sont remplies : 1° La spécialité pharmaceutique vétérinaire est obtenue auprès d'une entreprise

Article L1123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29

Pour chaque type de recherche impliquant la personne humaine, l'investigateur enregistre les évènements indésirables ou les résultats d'analyse anormaux définis dans le protocole comme déterminants pour l'évaluation de la sécurité, en conserve une trace

Article R1432-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

En cas d'absence ou d'empêchement de ces ministres, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son adjoint, ou le directeur des ressources humaines préside le comité national de concertation.

Article R272-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55

Les utilisateurs non professionnels reçoivent des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l'environnement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment sur les dangers, l'exposition, les conditions appropriées de

Article L1525-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 39

au contrat, de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers : 1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles du sang humain

Article L1543-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 39

au contrat, de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers : 1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles du sang humain

Article A4241-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à voile.

Article 323-49

Le dépositaire dispose en permanence de moyens, notamment humains et matériels, d'un dispositif de conformité et de contrôle interne, d'une organisation et de procédures en adéquation avec l'activité exercée.

Article Annexe 1

. - Les facteurs humains 1. La fatigue. VII. - Divers 1. L'environnement et les nuisances.

Article 20

La sous-direction de la gestion du personnel : - assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ; - contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines

Article 9

de la police nationale pour la première session de concours ouverts au titre de l'année 2016, est fixée comme suit : -le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ; Le sous-directeur de l'administration des ressources humaines

Article 1

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 1er octobre 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies

Article 6

Des normes médicales de maintien en service sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre. - pour les recrutements internes des officiers et des sous-officiers ; Dans ce dernier cas, les aptitudes médicales en cours de validité

Article 3

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.

LEGIARTI000019678830

épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 2 : documentation, information, communication, sciences humaines

Article R*122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 76

préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines

Article R134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

En son sein sont représentées toutes les disciplines des sciences de la vie et de la Terre, des sciences écologiques, ainsi que des sciences humaines et sociales pour les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mer.