Les mesures provisoires ordonnées en application des mêmes articles ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du pourvoi en cassation dirigé contre ces décisions.

Article R551-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77

Code de justice administrative

Les mesures provisoires ordonnées en application des mêmes articles ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du pourvoi en cassation dirigé contre ces décisions.

Article Annexe G

—

A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en médecine interne ; - Epidémiologie et santé publique ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en médecine interne

Article L4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62

Code de la santé publique

Peuvent être autorisées à exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin les personnes remplissant les conditions suivantes : 1° Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

Elle peut également être exercée par tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique.

Article ANNEXE

—

Lors de son élaboration : Avis du médecin du travail en date du Avis du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut des délégués du personnel saisis le En cas de contestation, date de saisine de l'inspecteur du travail et observations éventuelles

Article Annexe 9

—

non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.

Article 5

—

médecins généralistes M.G.

Article 13

—

médecins généralistes M.G.

Article D312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins : 1° Un médecin de médecine physique et de rééducation fonctionnelle ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychiatre ; 4° Ainsi que des membres

Article 6

—

1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en médecine générale.

Article 12

—

Il est informé de l'identité et des titres du médecin chargé de procéder à l'expertise, ainsi que de l'objet, de la date et du lieu de l'examen. Il peut se faire assister d'une personne de son choix.

Article 26

—

Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article Annexe

—

AVIS MÉDICAL A l'issue de l'examen médical, le médecin remet un exemplaire de son avis, renseigné conformément au modèle ci-après, à l'enfant et à ses représentants légaux.

Article R2131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 01

Code de la santé publique

Chaque centre est constitué : 1° D'une équipe de praticiens comportant au moins : a) Un médecin exerçant sur le site mentionné au 1° de l'article R. 2131-11, titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent

Article 9

—

Les dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 demeurent applicables aux médecins affiliés au régime des prestations supplémentaires de vieillesse antérieurement au 1er juillet 1972.

Article 3

—

Au-dessous de 200 salariés une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant reçu l'autorisation d'exercer, ou titulaire du diplôme d'aide soignant pourra être adjoint au service médical si le médecin du travail en fait la demande.

Article 4

—

Dans les établissements psychiatriques, de soins, médicaux et de réadaptation, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à quarante-cinq heures pour les médecins salariés.

Article R4351-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 14

Code de la santé publique

Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en application d'un protocole

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