Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R581-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 80
l'article L. 581-3-1, lorsque les compétences en matière de police de la publicité ont été transférées au président de l'établissement public de coopération intercommunale, le maire transmet la demande au président de l'établissement dans la semaine qui suit
Article 14
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthoptistes et des diététiciens régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article Annexe, 10
que l'exécution de ses propres décisions.
Article R300-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 89
Pour l'application du VI de l'article L. 300-6-1, l'autorité mentionnée à l'article R. 300-15 transmet à l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 422-1, dès la décision d'engagement de la procédure intégrée pour le logement ou de la procédure intégrée
Article R342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74
Il est informé des suites effectivement données aux rapports. Le directeur général participe avec voix consultative aux séances du comité du contrôle et des suites.
LEGIARTI000027033385
L'article 313-8 est rédigé comme suit : Sondages de marché 6. L'article 216-1 est rédigé comme suit : Offres publiques d'acquisition 8.
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service, et ce, quel que soit le pourcentage d'invalidité éventuellement reconnu à l'ouvrant droit ; 3° Lorsque le
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit :
Article 5
Le jury de concours est composé comme suit :
Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 14
Le jury de diplôme est composé comme il suit :
Article 8
L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit :
Article 3
Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
Article 5
Le jury du concours est composé comme suit :
Article 10
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 15
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 4
Le livre Ier est modifié comme suit :
Article 4
(suite)
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