Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 724 résultats pour « déclaration irrégulière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 724 résultats pour « déclaration irrégulière »
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Article Annexe II
La déclaration AH 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13448*04.
Article 20
Pour souscrire la déclaration prévue à l'article 32-4 du code civil, le déclarant fournit :
Article Annexe IV
La déclaration AH 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13449*04.
Article Annexe I
La déclaration SG 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13450*03.
Article Annexe V
DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EXERCICE TEMPORAIRE ET OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL (1)
LEGIARTI000023003671
INFORMATIONS À FOURNIR DANS LA FICHE DE DÉCLARATION DE CAPTURES 1. Informations relatives à la période de pêche :
Article Annexe III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Section : (Astronomie) Signature
Article 32-5
L'association renouvelle la déclaration de la qualité cultuelle dans les conditions prévues à l'article 32-1.
Article R6352-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 22
Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.
Article D5442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 56
La déclaration prévue au dernier alinéa de l'article L. 5442-7 contient les informations suivantes :
Article R3512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53
-La déclaration mentionnée au I de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :
Article R3514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 59
-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des ingrédients et leurs quantités.
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Article Annexe
Les différents types de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont :
Article L173-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68
Les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police fonctionnant par déclaration d'aliment.
Article 934
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse par lettre simple récépissé de la déclaration.
Article R223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 73
La déclaration valant saisie prévue à l'article L. 223-1 contient à peine de nullité :
Article 370 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08
La déclaration mentionnée au II de ce même article s'effectue au plus tard le 15 juin de l'année.
Article 38-4
Lorsqu'ils sont identifiés par leur numéro SIREN, au moyen d'une déclaration conforme au modèle fixé par l'administration adressée par voie électronique : 1° Soit au plus tard le dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités
Article 9
L'intéressé adresse une copie de cette déclaration à la chambre des notaires dans le ressort de laquelle se situe l'office au sein duquel il souhaite exercer.
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