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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400453_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400454_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400455_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400456_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400457_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400458_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400460_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400461_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400462_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400463_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400464_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400465_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400466_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400467_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400468_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400469_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400470_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400471_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400472_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400473_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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