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3 338 résultats pour « difficulte etrangere a la fixation de l'indemnite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbe

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24. 9. 2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A...administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e20

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e21

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e22

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e23

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e24

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Maître A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e34

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Me A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e51

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Me A... administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e52

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par jugement du 24.9.2002, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé le redressement judiciaire de la SA Cie Développement Textile et désigné Me A... administrateur judiciaire.

Source officielle

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