Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 3) Composition écrite sur un sujet relatif à la gestion et la diffusion de l'information, à la fonction documentaire ou au rôle d'un service de documentation permettant de vérifier la culture et les

Article 2

—

communication est compétente dans les domaines de la formation initiale, de l'orientation et de l'insertion des jeunes, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la citoyenneté, de l'accès aux droits, de la société de l'information et de la diffusion

Article 5

—

Le bureau de la recherche architecturale (E.P. 4) - Politique générale de la recherche en architecture (programmes de recherche, organisation de l'évaluation, suivi des contrats et subventions, suivi des équipes, valorisation et diffusion).

Article Annexe 4

—

Les métiers de la gestion culturelle Établissement culturel (administrateur, programmateur, chargé de diffusion ou de production... directeur). Management d'artistes (producteur, entrepreneur de spectacle, tourneur, agent artistique).

Article 8

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-Diffusion des documents détaillés aux I et II Le dossier documentaire des ouvrages exécutés doit être établi en quatre exemplaires.

Article 4

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Elle est aussi chargée de définir et de proposer la politique et les programmes de valorisation et de diffusion de l'architecture.

Article 237-3

—

L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF.

Article 3

—

A ce titre, elle assure, pour l'ensemble des services du ministère, une veille juridique et la diffusion des connaissances dans ce domaine, elle prend en charge, en collaboration avec les services du ministère et les bureaux du service des affaires juridiques

Article L127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

Code de l'environnement

3 du présent chapitre ; e) Situation géographique ; f) Conditions applicables à l'accès aux séries et aux services de données et à leur utilisation ; g) Autorités publiques chargées de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion

Article L132-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Code de la propriété intellectuelle

-On entend par retransmission par câble au sens du présent article la retransmission simultanée, intégrale et sans changement par câble ou par un système de diffusion par ondes ultracourtes pour la réception par le public d'une transmission initiale,

Article L404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - Les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions sont fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article R382-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 382-5 avant le 1er mai de chaque année la déclaration de leur chiffre d'affaires de l'année civile précédente ainsi qu'un état récapitulatif précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à la diffusion

Article R533-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26

Code de l'environnement

-En l'absence d'objection motivée d'un Etat membre ou de la Commission européenne dans un délai de soixante jours à compter de la date de diffusion du rapport d'évaluation par la Commission, ou lorsque d'éventuelles objections ont été levées dans un délai

Article R123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94

Code de l'environnement

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête.

Article R2335-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

l'arrêté du ministre de la défense pris en application du deuxième alinéa de l'article L. 2335-9, à l'exclusion des armes, des munitions et de leurs éléments mentionnés au premier alinéa de l'article R. 316-2 du code de la sécurité intérieure : 1° La diffusion

Article L1222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34

Code de la santé publique

d'évaluation, d'encourager, d'entreprendre des recherches ou d'y participer dans les domaines portant sur la transfusion sanguine, les activités qui lui sont liées ou les activités exercées à titre accessoire et de promouvoir dans ces domaines la diffusion

Article 377

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code civil

Lorsque la diffusion de l'image de l'enfant par ses parents porte gravement atteinte à la dignité ou à l'intégrité morale de celui-ci, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il promeut, aux plans européen et international, un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles.

Article L4223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code de la santé publique

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Code forestier (nouveau)

. – La personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de l'affichage ou de la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal pour les personnes physiques et par le 9°

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