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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317443_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317444_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B C demeurant 75 Route de Guérande à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317445_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D B demeurant 63 Route de Manerick à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B C demeurant 19 Rue Basse à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317447_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A C demeurant 12 route du Haut Bignon Joli à Pornichet (44380), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317448_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C A Le Duc demeurant 20 Grande Rue à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317449_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B résidant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317450_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B C demeurant 5 rue du Clos Saint Marc à Limay (78520), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317451_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B demeurant 12 rue du Tenny à Guérande (44350), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317452_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B demeurant 32 rue de la Chapelle à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317453_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317454_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C A demeurant 73 boulevard de Doulon à Nantes (44300), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317455_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C A résidant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317456_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C A demeurant 11 rue Pierre et Marie Curie à Grand-Lieu (44310), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317457_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317458_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B demeurant 25 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317459_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B résidant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317461_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317462_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416814_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

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