pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

refus de Mme Q... de réaliser les prises de vue des 24 et 25 novembre 2014, qui n'entraînait pas une modification de son contrat de travail, constituait une insubordination, quand ces prises de vue n'entraient

E... par la société Régal des îles pour motif disciplinaire entraînera par voie de conséquence celle de l'arrêt attaqué qui a rejeté la demande du salarié tendant à la nullité de la mise à pied conservatoire

/ que la situation objective de l'entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée du salarié, peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement si les perturbations entraînent

procédure pénale ; "en ce que la date inscrite sur la feuille de questions comporte une rature apparente et non approuvée ; "alors que les ratures non approuvées sur la feuille de questions entraînent

que la cassation à intervenir de l'arrêt n° 5 du 24 octobre 2019 ayant déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des associations Sherpa et ECCHR, objet du pourvoi n° 19-87.031, entraînera

visuelle ; qu'en décidant que les lunettes litigieuses, du fait qu'elles seraient équipées de simples loupes grossissant l'image et n'auraient pas d'effet correcteur des pathologies de la vision, n'entraient

X..., moniteur d'EPS, au bénéfice du statut de professeur d'EPS instauré par un avenant à la convention collective, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué, par application de

242 du Code civil, ensemble les articles 212 et 245 du même Code ; 2 / que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le chef de l'arrêt prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari, entraînera

que la cour d'appel a violé la loi des 16 et 24 août 1790 et l'article 1351 du Code civil ; que d'autre part, la cassation de l'arrêt (89/4976) de la cour d'appel de Montpellier du 3 octobre 1990, entrainera

octobre 1990 d'avoir sursis à statuer sur la demande de la banque alors, selon le pourvoi, que la cassation de l'arrêt du 15 novembre 1988 sera une cassation totale ne laissant plus rien à juger, et entrainera

X... fait grief à l'arrêt du 21 mai 1990 de l'avoir condamné à payer des dommages et intérêts à la société SODI, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 15 janvier 1990 entraînera, par voie de conséquence

prud'hommes a violé l'article 641, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'annulation de la décision prononçant l'astreinte frappée d'un pourvoi n J 91-44.072 entraînera

X..., entraînera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt attaqué ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé l'économie des diverses conventions intervenues entre les parties, les

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il incombait à l'employeur, qui invoquait le refus de la salariée d'effectuer les tâches qui lui étaient demandées d'établir, que lesdites tâches entraient

contestation, alors, selon le moyen que par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation à intervenir de l'arrêt rendu sur le fond, base de la présente décision, entraînera

président-directeur général, soumis à ce titre au régime général de la sécurité sociale, les jetons de présence qui lui ont été alloués au titre de ses fonctions de président du conseil d'administration entraient

voitures, primes d'assurances, et paiement de loyers ne constituaient ni des avances et frais exposés pour l'exécution du mandat, la cour d'appel a nécessairement retenu que les dépenses litigieuses n'entraient