Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 891 résultats pour « examen dans les 8 jours de la naissance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D32-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 85
La demande de permis de communiquer adressée au juge d'instruction par l'avocat désigné par la personne mise en examen détenue en application de l'article 115, y compris en application du dernier alinéa de cet article, ou par l'avocat commis d'office
Article R4435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94
travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38, d'un examen
Article R434-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 03
La caisse primaire d'assurance maladie peut faire procéder par un de ses médecins-conseils à des examens de contrôle de l'état du bénéficiaire du complément de rente de 20 % obtenu en raison d'une incapacité générale de travail de 50 %.
Article Annexe art. A211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
Vous êtes convoqué à un examen médical.
Article 19
La demande doit en être formulée deux mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant. III.
Article 38
L162-1-8, Art. L182-2, Art. L162-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6211-21 III.
Article 9
Article 9.3 Les jeunes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans bénéficient d'un examen de prévention et des soins consécutifs éventuellement préconisés lors de cet examen.
Article L6211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
Celui-ci complète l'interprétation dans le contexte des autres examens qu'il a lui-même réalisés.
Article 14
Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des coefficients et valeurs de tarifs et primes déjà publiés.
Article 45-7
Celle-ci intervient au plus tôt un jour après la fin du délai de rétractation prévu à l'article 45-8. La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Article 411-140
En application de l'article L. 621-8-4 du code monétaire et financier, l'OPCVM ou le cas échéant le dépositaire, la société de gestion de portefeuille ou le prestataire de service d'investissement agréé pour fournir l'un des services mentionnés à l'article
LEGIARTI000034946476
1° Règles de publication des informations relatives aux données de référence - les informations relatives à la source et la date de dernière mise à jour des données ; Le service mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-8 du code des relations entre
Article L162-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 80
L'action des établissements et services mentionnés aux 2°, 5° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles pour le paiement, par la caisse de rattachement mentionnée à l'article L. 174-8 du présent code, des prestations
Article R232-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Pour la mise en œuvre des finalités définies à l'article R. 232-40, les conseils départementaux collectent, tiennent à jour et conservent les données individuelles relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Article 2
Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un centre organisé par un service médical interentreprises, les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Article 3-1
Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont la première épreuve aura lieu à compter du 1er septembre 2018.
LEGIARTI000037128104
. - REALISER DES EXAMENS D'IMMUNOHEMATOLOGIE, ASSURER LE CONSEIL TRANSFUSIONNEL ET DELIVRER LES PRODUITS SANGUINS LABILES IV. - SURVEILLER
Article 10
L'arrêté du 27 décembre 1943 relatif à l'organisation et au programme des examens pour la délivrance du diplôme de géomètre expert est abrogé.
Article ANNEXE II
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de groupe électrogène de soudage à fournir en vue de son examen CEE de type
Article ANNEXE II
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de groupe électrogene de puissance à fournir en vue de son examen CEE de type.
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