Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 063 résultats pour « extension de l'inscription à une autre rubrique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature.
Article 6
La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère www.enseignementsup-recherche.gouv.fr , rubriques : " Emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche ", " Les enseignants-chercheurs ", " Les concours
Article 2
Le représentant légal atteste sur l'honneur, au moyen d'une rubrique spécifique du formulaire unique, conformément à l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration, que l'association est à jour de ses obligations légales
Article Annexe II
MODÈLE DE DOSSIER POUR LA RÉALISATION DE L'ÉPREUVE D'ENTRETIEN AVEC LE JURY Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration, constitué des rubriques suivantes : - identification du candidat ; - formation
Article Annexe III
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques ANNEE |__|__|__|__| Nom de famille : ..................................................
Article Annexe 1
GRADE DE TECHNICIEN DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CLASSE SUPÉRIEURE Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques
Article R211-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 08
Lorsque l'épandage des boues d'une même unité de traitement d'eaux usées, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1, est réalisé dans trois départements ou plus, la procédure d'instruction de
Article R123-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
L'actif du bilan dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement les rubriques suivantes : 1° Au titre de l'actif immobilisé : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles
Article 10
Pour les autres sociétés, l'information est donnée au préfet, au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et au directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Article 2
Pour les graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement relevant du code NC 1207.99.91, l'importateur doit être agréé.
Article R1142-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14
Pour instruire le dossier de candidature, le président désigne un ou plusieurs rapporteurs choisis au sein ou à l'extérieur de la commission en fonction des compétences qu'ils détiennent dans les domaines à raison desquels l'inscription est sollicitée
Article 6-1
La formation prévue au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école pour les instituteurs et les professeurs des écoles avant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est
Article 4
L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.
Article 3
Pour ouvrir droit au paiement de ces indemnités, chaque séance devra comporter l'inscription de 30 dossiers au minimum.
Article R821-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
La requête signée par le représentant légal de la société accompagnée de la délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires ou associés autorisant ce représentant à demander l'inscription de la société doivent être jointes à la demande
Article R342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 99
Lorsqu'il demande l'inscription du warrant, l'agriculteur communique au greffier le numéro d'ordre attribué à la lettre d'avis en application du deuxième alinéa de l'article R. 342-2 ainsi que, le cas échéant, le récépissé de l'acceptation de la garde
Article R446-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56
Les informations prévues à l'article R. 446-106 concernant l'inscription d'une installation de production de biométhane sur le registre des certificats de production de biogaz sont modifiées en tant que de besoin sur demande du titulaire du contrat d'injection
Article R6141-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76
L'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 6141-4 est faite sur la demande du centre hospitalier régional, après délibération de son conseil de surveillance.
Article L4001-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
A l'occasion de l'inscription au tableau de l'ordre, les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l'ordre compétent une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires.
Article 2438
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19
La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits d'hypothèque
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