Codes de loi français

Article D121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 24

matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 4° Dans les bois et forêts classés « à risque d'incendie » et dans les territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie, l'opération assure le maintien de zones pare-feu

Article CTS 3

Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants : -la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ; -la réaction au feu de l'enveloppe.

Article Annexe 130-A.8

international de règles de stabilité à l'état intact de 2008 de l'OMI [résolution MSC.267(65]) ; - lorsqu'il y a lieu, le maintien dans l'axe du gouvernail et le freinage de l'arbre porte-hélice, selon paragraphe 7 de la résolution A.765(18) ; - les feux

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux de signalisation, dont les panneaux à messages variables, ainsi que les balises et les feux

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

section 2 du chapitre III du titre V du présent livre ; 4° Dans les territoires exposés aux risques d'incendie ou réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie définis au titre III du présent livre, de permettre le maintien de zones pare-feu

Article Annexe 1

. - par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal en France ou libellés en une devise étrangère ; 2° Une affiche portant les prescriptions suivantes : - rouge ou noir ; Le point se compte entre 30 et 40, les figures valant dix points

Article 22-6

Elle comprend : 1° Des zones dites rouges, dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance prévu par l'article L. 112-2 du code

Article 1

de la France et dans sa zone maritime est fixé comme suit : Gibier sédentaire Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge

Article ANNEXE II

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Communes d'Alzing, Argancy, Augny, Boulay-Moselle, Bouzonville, Burtoncourt, Chanville, Charleville-sous-Bois, Château-Rouge, Dalem, Entrange, Hinckange, Kerbach, Laudrefang, Metz, Mey, Montoy-Flanville, Nouilly, Oberdorff, Rémelfang

Article 223 a-II-2/19

Leur construction et leur mode d'installation doivent leur donner une résistance au feu satisfaisante. 3.

Article (95 à 974)

SAINT-WITZ 95 D 407 A115 TAVERNY D 502 TAVERNY 95 D 409 D 502 TAVERNY A115 TAVERNY 95 D 502 D 409 TAVERNY D 407 TAVERNY 972 N 3 N 2 LE MORNE-ROUGE

Article 5-10

Font exception : ― les idéogrammes ID1a et ID1b qui sont à fond bleu, avec un pictogramme blanc ; ― l'idéogramme ID3 qui comporte un pictogramme rouge ; ― les idéogrammes ID15 et ID16 qui sont à fond blanc ou marron avec un pictogramme marron ou blanc

Article Annexe I

Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - stabilité au feu des ossatures

Article Annexe I

Résistance au feu Les bâtiments abritant l'installation présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : 2.4.3.

Article 35

Après cette coupe, le croupier place une carte d'arrêt rouge dans les cartes afin de laisser un talon d'au moins un jeu.

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments 2.5. Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 3. Exploitation. - Entretien 3.2.

Article 223 a-II-2/20

Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 242-11.16

L'intégrité au feu de l'isolation est moins égale à celle de la cloison ou du pont traversé. De plus, les conduits de section libre supérieure à 0,075 m² comportent des volets d'incendie.

Article 43

au feu des murs séparatifs, pour les stockages couverts de récipients mobiles.