Suivant jugement en date du 21 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - prononcé le divorce des époux ; - fixé la date des effets du divorce dans

d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le vice-président de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris a rejeté son recours administratif préalable formé

PAR LA PRESENTATION DE FAUX BILANS ; ALORS QUE LE FAIT AINSI CONSTATE SE RESUME EN LA PRESENTATION PAR ECRIT D'UNE ALLEGATION MENSONGERE QUI N'EST PAS PUNISSABLE EN L'ABSENCE DE TOUTE MANOEUVRE EXTERIEURE

Selon celle-ci, le chef C J lui prétextait alors devoir vérifier à nouveau l'état d'une porte extérieure, laquelle avait été fracturée au cours de l'année 1996, l'affaire n'ayant pas été élucidée.

En l'espèce, si le mur de l'escalier extérieur a également la fonction de clore le terrain d'assiette, il ressort des pièces du dossier qu'il est incorporé à une construction annexe.

de l’exécution de l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » ainsi que de son espace extérieur

A... demande au tribunal d’annuler la décision, prise implicitement sur recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du 10 avril 2025, par laquelle le président du département

[Y] consistant à ouvrir le rideau de l'extérieur en passant la main au travers pour appuyer sur un bouton.

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 6 avril 2022, la SA Fidelidade a relevé appel de ce jugement.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, PARTIE CIVILE, PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN

Le Lycée des LOMBARDS ne démontre pas qu'il a satisfait à son obligation de formation.

formation 2019.

Attrait en intervention forcée par acte du 28 mars 2012, Monsieur [X] [F] n'a pas comparu.

Par une décision du 31 mai 2021, le directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté le recours administratif préalable formé par M.

Par une décision du 10 septembre 2019, il a rejeté le recours gracieux formé par M. et Mme E contre cet arrêté.

épais recouvrant les plaques de fibrociment des bardages extérieurs.

; qu'en se déterminant au regard de la circonstance, extérieure à la comparaison d'écriture, que le courrier dont la signature était imputée au redevable était rédigé à la première personne et contenait

suite d'un cas fortuit ; QU'en l'espèce, il est constant que le conseil de prud'hommes de Paris en formation de jugement a prononcé la radiation de la procédure engagée par M.

. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; REJET du pourvoi formé

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.