Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 477 résultats pour « institut national de la propriété intellectuelle (inpi) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Il est composé de dix membres répartis de la manière suivante : a) Cinq représentants des salariés agricoles dont : Un présenté par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ; Un présenté par
Article 1
I. - La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, par les ministères chargés de la forêt, de l'environnement, de l'urbanisme
Article R716-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 61
Lorsqu'une juridiction est saisie d'une demande reconventionnelle en nullité ou en déchéance d'une marque, postérieurement à une demande formée entre les mêmes parties et pour les mêmes faits devant l'Institut national de la propriété industrielle, la
Article R122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
L'Office national des forêts ou le centre régional de la propriété forestière adresse le projet d'annexe au préfet de région.
Article R3411-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable. 9° Il assure la gestion du domaine immobilier qui est confié en gestion par l'Etat à l'école par voie de convention
Article 1-1
L'indemnité maniement de fonds ne sera allouée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger que s'ils ne bénéficient pas, par ailleurs, d'une indemnité de caisse et de responsabilité au titre de leurs fonctions en
Article 1
Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School.
Article 2
L'arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
Article 1
Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L.
Article A123-63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 14
Une convention établie par le directeur des services judiciaires, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle détermine les formats d'échange et l'ordre
Article L5121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 92
Les essais non cliniques destinés à évaluer les propriétés et l'innocuité des médicaments à usage humain doivent être conformes aux bonnes pratiques de laboratoire dont les principes sont fixés par décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article R321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 94
La cotisation des chambres d'agriculture est versée à l'agent comptable de Chambres d'agriculture France pour être inscrite au compte " Cotisation affectée au Centre national de la propriété forestière " ouvert dans la comptabilité du Fonds national
Article 24
délibération du conseil d'établissement, il s'agit de l'UFR droit, de l'UFR lettres et sciences humaines, de l'UFR études internationales et interculturelles, de l'institut d'économie et de gestion, de l'institut des sciences et techniques ; - deux instituts
Article 3
Outre le recrutement assuré par les instituts régionaux d'administration publique, les délégués sont recrutés par la voie du concours et par celle du choix.
Article 1
d'histoire naturelle ; Les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ; Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; les directeurs d'études de l'Ecole pratique des
Article 6-1
La formation prévue au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école pour les instituteurs et les professeurs des écoles avant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est
Article 8
Les résultats comportant la liste des candidats admis en formation sont affichés dans chaque institut de formation et publiés sur internet, dans le respect des conditions en vigueur de communication des données personnelles des candidats.
Article L2145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33
financière à la formation des salariés mentionnés à l'article L. 2145-1 et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés par la subvention mentionnée au 3° du I de l'article L. 2135-10 et par une subvention aux instituts
Article R2145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de
Article R719-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40
Les directeurs des instituts et écoles internes des universités et le directeur d'un service commun à plusieurs établissements créé en vertu des dispositions de l'article L. 714-2 sont ordonnateurs secondaires pour les affaires les intéressant.
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