Tout document attestant du paiement aux organismes de sécurité sociale ou autres institutions sociales des cotisations obligatoires dues pour les mannequins employés par l'agence de mannequins.

Article Annexe II

—

handicapés - les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au - l'environnement économique du transport de voyageurs et notamment l'organisation des transports et le rôle des différents acteurs économiques et institutionnels

Article 3

—

appui technique aux bureaux du service pour le traitement des contentieux européens et internationaux, elle coordonne l'élaboration des fiches d'impact et la transposition des directives de l'Union européenne, elle assure le suivi des questions institutionnelles

Article 1

—

Il est associé aux négociations relatives aux questions de développement, de solidarité internationale et d'action humanitaire avec les institutions financières internationales et participe aux réunions entre bailleurs de fonds qu'elles organisent.

Article R355-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

représenter plus de 20 % des primes brutes d'assurance non-vie émises par l'ensemble des entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 ou au 1° du III de l'article L. 310-1-1, des mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et des institutions

Article L356-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57

Code des assurances

entreprises régies par le code des assurances, aux articles L. 114-21 et L. 211-13 du code de la mutualité pour les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et aux articles L. 931-7-1 et L. 931-7-2 du code de la sécurité sociale pour les institutions

Article L345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

définies à l'article L. 517-4 du code monétaire et financier, les mutuelles et les unions régies par les dispositions du livre II du code de la mutualité ainsi que les unions mutualistes de groupe définies à l'article L. 111-4-2 du même code, les institutions

Article R861-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47

Code de la sécurité sociale

Ces organismes sont des mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité, des entreprises régies par le code des assurances ou des institutions de prévoyance régies par le présent code disposant de l'agrément en branche 2 “ maladie ” mentionné aux

Article R161-69-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code de la sécurité sociale

mentionnées à l'article R. 161-69-9, dans le cadre de leur mission et pour la finalité mentionnée au 1° de l'article R. 161-69-8, les agents chargés du droit à l'information, individuellement désignés et dûment habilités au sein de l'Union des institutions

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 14

Code de la sécurité sociale

interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit membres désignés au titre des employeurs et des travailleurs indépendants, dont cinq par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives, et trois désignés par les institutions

Article D1415-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

primaires d'assurance maladie et l'ensemble des prestataires de soins, de recherche, de prévention ou impliqués dans la lutte contre le cancer.L'Institut recueille également les informations fournies par les associations de patients ou d'usagers, les institutions

Article L612-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 80

Code monétaire et financier

entreprises qui sont liées au sens du 4° de l'article L. 356-1 du code des assurances aux entreprises mères mentionnées au 1° du même article ; 7° Aux mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité qui lui sont liées ; 8° Aux institutions

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental met en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d'examiner, sur la base des rapports prévus à l'article L. 223-5, la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance depuis

Article R243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 22 > 18

Code de l'action sociale et des familles

L'Etat assure également à l'organisme gestionnaire la compensation d'une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation des travailleurs handicapés accueillis dans cet établissement ou service à une institution de prévoyance agréée par l'Etat

Article L774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 83

Code monétaire et financier

de paiement, ni les FIA relevant des paragraphes 1,2,3 et 6 de la sous-section 2, et des sous-sections 3,4 et 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II. " ; b) Au douzième alinéa, les mots : ", des sociétés de financement et des institutions

Article R123-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

722-20 du code rural et de la pêche maritime ; e) Les activités artistiques mentionnées à l'article L. 7121-2 du code du travail ; 3° Les loueurs en meublé non professionnels ; 4° Les personnes morales de droit public ou de droit privé ; 5° Les institutions

Article L4441-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26

Code de la santé publique

La décision qui l'a frappé est portée à la connaissance des conseils départementaux, des conseils, organes, délégations ou institutions en remplissant les fonctions outre-mer et du conseil national de l'ordre dès qu'elle est devenue définitive. " La

Article D232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Il est notamment consulté sur : 1° Les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ; 2° Les bilans établis par l'Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des

Article 689-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 33

Code de procédure pénale

Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne faite à Bruxelles le 26 mai 1997, peut être poursuivi et jugé dans les conditions prévues à l'article 689-1 : 1° Tout fonctionnaire communautaire au service d'une institution

Article D132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

de prévention de la délinquance et de la radicalisation ; 4° Examine le rapport annuel du préfet de département relatif aux actions financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance ; 5° Fait toutes propositions utiles aux institutions

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