nouveau ou l'extension d'un bâtiment existant ; 9° Contrôleur technique : une personne ou un organisme ayant pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et intervenant

Article 726

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 57

Code général des impôts

au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, au moment de l'acquisition de droits concernée, aux acquisitions de droits entre sociétés du même groupe, au sens de l'article 223 A ou de l'article 223 A bis du présent code, et aux acquisitions intervenant

Article L820-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

L'atteinte de la limite d'âge ou la cessation des fonctions de magistrat des membres intervenant postérieurement à la publication de ce décret ne mettent pas fin à leur qualité de membre du collège.

Article L1110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

Il s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. II.

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

l'autonomie. 4° La commission peut proposer un projet des usagers, après consultation de l'ensemble des représentants des usagers de l'établissement et des représentants des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l'établissement et intervenant

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

Elle définit les orientations de la pharmacovigilance, anime et coordonne les actions des différents intervenants, veille au respect des procédures de surveillance et participe aux activités de l'Union européenne dans ce domaine.

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les agences régionales de santé, les caisses nationales d'assurance maladie et les organismes publics et privés intervenant dans

Article Annexe II

—

OI 5.3 EC d'organiser une action d'animation sociale à partir des contraintes et des ressources de l'environnement OI 5.3.1 EC de prendre en compte les contraintes réglementaires, OI 5.3.2 EC de préparer l'action des autres intervenants professionnels

Article Annexe

—

Dans l'hypothèse d'un remboursement anticipé de l'Eco-PTZ intervenant pendant la durée d'imputation du crédit d'impôt, les fractions de crédit d'impôt restant à imputer dont le solde est positif, ne peuvent plus être utilisées par l'Etablissement.

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ; c) Cinq représentants des associations des personnes handicapées pour les régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour les autres régions, dont une intervenant

Article 26

—

. - Dispositions relatives à la protection des personnels Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant met à disposition des personnels intervenant à l'intérieur ou à proximité de l'installation des équipements de protection individuels

Article 9

—

En cas d'arrêt intervenant moins de deux heures après le dernier chargement de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, si les déchets subsistant à l'intérieur du four doivent être repris, ceux-ci sont rechargés dans des bennes

Article 2

—

dispositions techniques particulières y dérogeant ; - qualité des matériaux et mise en oeuvre ; - essais et tolérances. 4° Un calendrier prévisionnel pour l'exécution des travaux, destiné à préparer la planification des tâches des différents intervenants

Article ANNEXE

—

nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes DÉFINITION DE L'EMPLOI NIVEAU DE L'EMPLOI 28° Responsable du suivi des travaux préalables à l'élaboration du rapport sur l'exécution de la loi de finances et de la coordination des intervenants

LEGIARTI000049858108

—

Les dispositions actuelles de la PAC les différents intervenants (UE, Etat, Régions …). Les négociations internationales liées aux échanges de produits agricoles, l'OMC. Définitions. Mode de fonctionnement : les accords.

LEGIARTI000049858145

—

Les dispositions actuelles de la PAC les différents intervenants (UE, Etat, Régions…). Les négociations internationales liées aux échanges de produits agricoles, l'OMC. Définitions. Mode de fonctionnement : les accords. Les principales orientations.

Article 4

—

-Pour chaque opération intervenant sur les domaines de compétence partagée entre l'ARS et le département, le directeur général de l'ARS recueille l'avis du président du conseil général, avant transmission à la CNSA, et informe les promoteurs des suites

Article Annexe

—

La multiplicité des tâches et des intervenants entraîne des interruptions fréquentes de l'activité en cours et nécessite une appréciation et une gestion des urgences et priorités.

Article 111-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

L'intermédiaire est tenu de faire savoir au service des douanes et droits indirects dont il dépend tout changement ou modification intervenant dans son activité, en établissant une nouvelle déclaration préalable de profession.

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

. – Le bénéfice de l'information mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L. 312-1-7 sur les opérations de virement et de prélèvement se présentant sur compte clos s'applique aux clôtures de compte intervenant, au plus tard, dans les six mois à

Page 59 · 1 383 résultats

← Précédent Suivant →