de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 avril 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre X... du chef d'entrave au fonctionnement dudit comité ; Vu les mémoires

Conseil de la concurrence ; qu'en retenant que la société HE Mas s'était appropriée les conclusions du rapporteur, bien que n'ayant pas exposé de moyens tendant au rejet des procès-verbaux dans son mémoire

de l'article 673 du code civil, tel qu'interprété par la jurisprudence, qui sera prononcée par le Conseil constitutionnel après l'examen de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par mémoire

contre Christiane A..., épouse Y..., et autres des chefs de vols, escroqueries, abus de confiance, faux en écritures privées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires

En l’espèce, les stipulations contractuelles ne font pas référence à la nécessité d’une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme.

En l’espèce, les stipulations contractuelles ne font pas référence à la nécessité d’une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme.

décision d'irrecevabilité équivaut à un refus d'informer, a méconnu les dispositions susvisées ; "2°) alors que ne constitue pas un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts les membres

elles doivent être regardées comme s'étant référées aux stipulations de l'article 37.2 de ce cahier dont les règles régissent seules la procédure et le délai de présentation par le titulaire de son mémoire

de la procédure ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 13 avril 1994 prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu le mémoire

Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406, 408 et 460 anciens du Code pénal, 121-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne

Des mémoires en demande et en défense et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

la mission de maîtrise d'œuvre soit regardée comme étant terminée, la société n'a pas respecté les dispositions de l'article 40.1 du CCAG-PI selon lesquelles le titulaire du marché doit adresser un mémoire

PARIS, 9ème chambre, en date du 28 février 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, viol aggravé et séquestration, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M.