Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation

Article 13

—

Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

Article 3

—

l'article 1er doivent comporter les renseignements suivants : -la désignation et l'adresse de l'établissement qui gère ce compte ; -la désignation du compte (numéro, nature, type et caractéristique) ; -la date et la nature de l'opération déclarée : ouverture

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Code de procédure pénale

Il en dresse inventaire dans un rapport qui doit mentionner toute ouverture ou réouverture des scellés. Lorsque les opérations sont terminées, le rapport et les scellés sont déposés entre les mains du greffier de la juridiction compétente.

Article Annexe 1

—

Moteurs et mécanique auto 253 - Mécanique aéronautique et spatiale 254 - Structures métalliques (y.c. soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion) 255 - Électricité, électronique (non c. automatismes, productique) 311 - Transport, manutention, magasinage

Article Annexe 5

—

Les portes, rideaux et volets doivent avoir fait, préalablement à leur essai de résistance au feu, l'objet d'une série de manœuvres ouverture/fermeture.

Article 226-6.02

—

Une paire de jumelles supplémentaire est exigée sur les navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. 1 alidade. 1 loch. 1 sonde à main. D'au moins 50 mètres. 1 sondeur à écho.

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

La signalisation de tous les bateaux remorqués d'un convoi doit, autant que possible, être portée à une même hauteur au-dessus du plan d'eau. 4.

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

responsable d'un dépassement des délais contractuels d'exécution.

Article Annexe (suite)

—

ouverture de droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat de travail antérieure qui s'est produite dans le délai visé à l'article 8.

Article Annexe XVI

—

Article 6.1 Au titre de leur participation à une formation agréée FPC, les médecins peuvent prétendre au versement d'une indemnité quotidienne (hors dimanches et jours fériés) pour perte de ressources, sous réserve de remplir les conditions cumulatives

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche

Article Annexe

—

L'agent travaille debout, le plus souvent à l'extérieur, soumis aux intempéries, mais dispose d'un local fermé pour s'abriter et exécuter ses tâches administratives.

Article 223 a-II-1/19-1

—

Lorsque des rampes pour véhicules sont installées pour permettre d'accéder à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement, leurs ouvertures doivent pouvoir être fermées de manière étanche aux intempéries pour empêcher que de l'eau ne pénètre

Article Annexe 190-A.2

—

Les portes et leur encadrement doivent être d'une couleur contrastée avec les cloisons voisines.

Article 2

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Emission canalisée de COV : toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide d'une cheminée ou issue d'un équipement de réduction des émissions.

Article 40

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Les pompiers reçoivent leur habillement des magasins de l'Etat, à charge de remboursement sur leur solde. Le casque, la ceinture de feu, le veston de cuir et les demi-bottes, considérés comme objets d'équipement, leur sont délivrés à titre gratuit.

Article 7

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Toutefois, la situation de ces corps et emplois devra faire l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2024, au plus tard.

LEGIARTI000049695375

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privées et publiques : 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une

Article 4

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-Pour les déclarations déposées au titre des campagnes 2018 et suivantes, l'obtention d'une autorisation individuelle de retournement d'une prairie permanente est obligatoire, pour chaque agriculteur, lorsque par région la baisse du ratio annuel de prairie

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