Pour les aires de grand passage prévues au 3° du II de l'article 1er, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis de la commission consultative départementale, faire application d'un taux maximal de subvention de 100 % du montant des

Article 2-1

—

dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, un appareil opère un contrôle automatique en deux points distants d'une même voie de circulation et collecte les données suivantes : -clichés concernant le véhicule et ses passagers

Article 244-4.17

—

. - Chaque système d'évacuation en mer est arrimé de telle manière que ni le passage ou la plate-forme, ni ses dispositifs d'arrimage ou d'utilisation, ne gênent l'utilisation d'autres engins de sauvetage à l'un quelconque des autres postes de mise à

Article 227-8.01

—

Parois extérieures : Les parois extérieures des roufs servant de cloisons aux locaux d'équipage ainsi que les parois en contact avec le compartiment moteur ou le caisson de passage de l'échappement doivent être convenablement calorifugées. 4.

Article 7

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Constitue un acte de chasse prohibé le passage, sur le territoire de la réserve naturelle auquel s'applique l'interdiction, d'un ou plusieurs chiens poursuivant un gibier lancé hors de ce territoire lorsque leur maître a toléré leur action.

Article Annexe II

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conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée ; en conséquence il est qualifié pour utiliser les systèmes de cartes électroniques ECDIS . " ECDIS " ― Passage

LEGIARTI000051184504

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : 2.

Article A4231-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Sur l'ensemble des jours de navigation à réaliser devant être effectués sur un bateau muni d'un certificat de l'Union ou un certificat de visite des bateaux du Rhin, cent-quatre-vingt jours peuvent être réalisés sur un bateau à passagers muni d'un certificat

Article 3

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; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Article PE 36

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Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné

Article 1

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La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES DE FERMETURE Canards de surface : Canard colvert. Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d'été.

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86

Code du cinéma et de l'image animée

limitativement énumérés et dont la liste est arrêtée compte tenu des données spécifiques de l'exploitation cinématographique dans la zone de chalandise considérée.L'autorisation fixe pour chaque localité et chaque lieu de projection une fréquence de passage

Article 68-2

—

Les essais avec des passagers, notamment pour des présentations commerciales, sont interdits.

Article 267

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 00

Code général des impôts

sommes remboursées aux intermédiaires qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants, portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

Code de la route

-Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : 1° Hors agglomération : a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant

Article R412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III.

Article R433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

R. 433-3 ; 8° Les dimensions et les masses maximales des transports exceptionnels soumis à la déclaration préalable ainsi que les modalités de la procédure de déclaration préalable ; 9° Les conditions et les modalités du signalement préalable du passage

Article L1331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 38

Code de la santé publique

raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage

Article R3512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71

Code de la santé publique

Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ; 2° Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ; 3° Ne pas constituer un lieu de passage ; 4° Présenter

Article A322-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

A l'exception des sauts définis au 3° de l'article A. 322-150 où l'élève est équipé d'un harnais passager spécifiquement conçu pour l'activité, aucun saut ne peut être effectué si le parachutiste n'est équipé d'un sac harnais, d'une voilure principale

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