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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6438f2e9a942a604f5e936bb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle estime qu'il ne peut se réfugier derrière le versement d'une prime d'objectifs, qui dépendait en majorité des résultats collectifs.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6162ec2e6c9bddc825847667

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

de 2.060.000 euros), 3.174.559 euros en 2006 (pour un objectif de 2.650.000 euros) , 3.648.484 euros en 2007 (pour un objectif de 3.340.000 euros) et 3.865.981 euros en 2008 (pour un objectif de 3.820.000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

débouté de sa demande à ce titre et des demandes incidentes de repos compensateur et d'indemnité pour travail dissimulé, et de non-respect de la durée maximale de travail ; Sur la demande au titre de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88875

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Dans le dernier état des relations contractuelles, Mme X... percevait un salaire mensuel de 4783 euros, outre une prime d'objectif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c9004350b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'objectifs ou bonus pour les années 2019 et 2020 : pour l'année 2018, il a perçu une prime d'objectif de 12 225 euros, elle était de 7 251,22 euros en 2019 et 3 000 euros (au prorata) en 2020 - chaque

Source officielle
CA

17e chambre

616081b3ad0b0798991d7fe7

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[G] établit avoir bénéficié en septembre 2007 en raison des résultats de la section de 450 euros, il résulte de son bulletin de paie de décembre 2009 qu'il a perçu une prime d'objectif de 450 euros en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af129547460d26ddb65b

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

des premiers juges doit être confirmée ; Sur les rémunérations variables de 2004, 2006 et 2008 et les congés payés y afférents Attendu qu'[O] [M] sollicite le paiement de la totalité de sa prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02162

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de diverses demandes ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628cc8293034a8c342f6b4

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Par avenant du 17 avril 2009, la partie fixe de sa rémunération était portée à 6.380 euros, une prime d'intéressement lui était consentie et ses objectifs étaient fixés pour son poste de directeur de l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02535

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

, primes d'objectifs, et –pour l'un d'eux seulement –d'un avantage en nature lié à l'usage d'un véhicule de fonction ; qu'en ce qui concerne les primes exceptionnelles et primes d'objectif, Monsieur Y.

Source officielle
CA

17e Chambre

60346eac35eb9e5ce3f003ea

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

sera attribuée sous réserve de l'atteinte des objectifs fixés » (article 4) ; qu'il ne résulte d'aucune pièce produite que les objectifs permettant l'attribution de la rémunération variable 2014, aient

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le contrat prévoit également une prime d'objectif tant sur le chiffre d'affaires mensuel que sur le chiffre d'affaires annuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf698b4dc27576e7b713

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

[F] [C], après avoir réalisé le bilan de ses objectifs 2008, se voyait attribuer une partie variable de 8 200 euros, finalement ramenée à 5 000 euros. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db39

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Y... de ses demandes de rappel de salaire (1 672, 70 €) au titre des congés non pris du chef de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail, de rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b064

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La prise de fonctions a eu lieu le 16 septembre 2002. Le 19 juillet 2004, la SA FRANÇOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE a licencié Alexandre X... pour « comportement non professionnel ».

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur le CA réalisé pour les « ventes nouveautés + Réassort » une prime mensuelle atteinte objectif OC prévoyant différents montants en fonction du nombre d'OC réalisées, une prime tournée objectif OC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00822

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[L] [K], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bagothermique, 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1], pris en qualité de mandataire et de liquidateur judicaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Des mesures internes ont déjà été prises en particulier pour ne pas renouveler les contrats à durée déterminée en cours.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2047

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les primes dont le salarié a été gratifié sont prises en compte à due proportion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de suivi de dossiers résultait de l'activité du salarié et que la prime d'objectif rémunérait un travail d'équipe, la cour d'appel, qui en a déduit que ces éléments de rémunération entraient dans le calcul

Source officielle