Dans le cadre de l'autorisation de portée locale : Le transport de conteneurs d'usage général normalisés ISO (International Standard Organization), ou assimilés, de 6,10 m (20 pieds) assemblés par deux, de 9,15 m (30 pieds), de 12,20 m (40 pieds) ou de

Article 70

—

d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou des allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage

Article 3

—

I. - Les données à caractère personnel traitées sont : Données propres aux particuliers : - nom de famille ou d'usage ; - prénoms ; - date et lieu de naissance ; - civilité ; - situation matrimoniale et personnes à charge ; - numéro fiscal (SPI).

Article 16

—

Il indique les coordonnées du centre VHU, et, le cas échéant, son numéro d'agrément véhicules hors d'usage (VHU). La cession du véhicule se réalise conformément à l'article 10-I du présent arrêté. II.

Article 7

—

. – Pour la création du compte “personne physique” et la gestion de l'accès au compte : 1° L'identifiant de connexion ; 2° Le mot de passe ; 3° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ; 4° Le sexe ; 5° Les nom, nom d'usage, prénoms ; 6° La date

Article L1142-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 80

Code de la santé publique

activité ou honoraire, et comprend notamment une personne compétente dans le domaine de la réparation du dommage corporel ainsi que des médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins, par des associations de personnes malades et d'usagers

Article Annexe 1

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L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Nom d'usage

LEGIARTI000021024659

—

Informations de l'INSEE, fichier SIRENE : établissement Identifiant SIRET, dénomination ou nom, nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, localisation géographique, code d'activité.

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

Code du travail

déterminées par un arrêté conjoint des ministres en charge du travail et de la santé pour adapter la protection des travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants aux particularités des activités réalisées ainsi qu'aux modalités d'usage

Article D212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Code forestier (nouveau)

Elles mentionnent l'existence de droits d'usage au sens de l'article L. 241-2 ; 2° Une partie technique qui rassemble des renseignements généraux sur la forêt, une évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis

Article L6331-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

Code du travail

les employeurs prévue aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3, lorsque des employeurs occupent un ou plusieurs salariés intermittents du spectacle qui relèvent des secteurs d'activités du spectacle vivant et du spectacle enregistré, pour lesquels il est d'usage

Article R5134-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : 1° Le nom de famille et, le cas échéant, le nom d'usage, les prénoms, le sexe et la date de naissance ; 2° La nationalité, sous l'une des formes suivantes : -français

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'environnement

provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l'exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations d'usage

Article R161-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

Code de la sécurité sociale

des informations suivantes, à l'exclusion de toute autre : 1° Son numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et celui ou ceux qui lui auraient été précédemment attribués ; 2° Son nom de famille, son nom d'usage

Article R1142-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 96

Code de la santé publique

nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable, soit : a) Deux personnalités qualifiées en matière de responsabilité médicale et de réparation du risque sanitaire ; b) Deux représentants des associations d'usagers

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

interrégionale outre-mer de l'Office français de la biodiversité ; “ 8° Un représentant des structures interprofessionnelles, de l'industrie et des prestataires de services dans le secteur de la forêt et du bois ; “ 9° Trois représentants d'associations d'usagers

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

Code général des impôts

le montant ouvrant droit à la déduction des droits d'usage cédés à une entreprise tierce.

Article L163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, en proximité fonctionnelle avec celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.

Article D245-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62

Code de l'action sociale et des familles

des personnes déficientes visuelles délivré par le ministre chargé des personnes handicapées ; 9° Attribuer un chien d'assistance ou un chien guide d'aveugle aux seules personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion comportant la mention “ priorité

Article 7

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A cet effet, sont détaillées les conditions d'occupation et d'usage du bâtiment pour la situation de référence et les hypothèses retenues après rénovation du bâtiment, le cas échéant en prenant en considération les évolutions prévisionnelles dans le cas

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