Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 306 résultats pour « procédé découlant de l'état de la technique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
Article 14
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs techniques est fixée, sous réserve des dispositions du II du présent article, ainsi qu'il suit :
Article 1
Le recrutement et la gestion des personnels actifs et des personnels techniques et scientifiques de la police nationale peuvent, dans les conditions prévues au présent décret, être délégués, par arrêté du ministre de l'intérieur, aux préfets de zone de
Article 9
Peuvent se présenter aux épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat : Les candidats titulaires d'une récompense dans la discipline intéressée des conservatoires
Article ANNEXE
: : : Marchés d'études passés par l'Etat ou les : : : collectivités et organismes publics.
Article R543-243
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27
producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les conditions énumérées à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales prennent, chacun en fonction des capacités techniques
Article L4433-4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35
économique, social et environnemental régional, d'un représentant du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, d'un représentant de l'association des maires, de représentants des chambres consulaires et de représentants des services techniques
Article R323-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 61
demande de certificat d'immatriculation ne peut être effectivement mis en circulation qu'après obtention d'une attestation d'aménagement délivrée soit par le constructeur si le véhicule a fait l'objet d'une réception par type, soit par les services de l'Etat
Article L1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00
Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Article L753-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35
Les bénéficiaires des articles L. 753-14 et L. 753-18, dont le droit à l'appareillage a été reconnu dans les formes légales, reçoivent les appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires en raison de leur infirmité, suivant les modalités techniques
Article D243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 47
de mener à bien une intervention en respectant le bien-être de l'animal, sa sécurité et celle des personnels soignants ; 4° Maîtriser les techniques d'approche, de manipulation et de contention physique des équidés.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80
: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.
Article 15
L'autorité technique peut également délivrer un certificat de type lorsqu'un postulant détient un certificat de type militaire étranger, ou une attestation équivalente des autorités du pays constructeur, à condition, d'une part, que les spécifications
Article R5211-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 62
la classe I, les dispositions prévues à l'article R. 5211-43 s'appliquent sous réserve des modifications suivantes : 1° Pour les dispositifs médicaux de la classe II a, l'organisme habilité vérifie la conformité des dispositifs à la documentation technique
Article L8271-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 05
judiciaire ; 3° Les agents des impôts et des douanes ; 4° Les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole agréés à cet effet et assermentés ; 5° Les administrateurs des affaires maritimes, les officiers du corps technique
Article 4
niveau technique V4 selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport ; - cinq canyons d'un niveau technique V4A4 III selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport.
Article 1
Le dossier technique, visé au 2 de l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique, comprend les pièces suivantes : 1. Un sous-dossier présentant la synthèse des études d'esquisse.
Article 3
décidée par le maître d'ouvrage ; - arrêter les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité ; - notifier des prescriptions au maître d'œuvre et à tous services ou personnes concernés ; - veiller à ce que le maître d'œuvre fasse procéder
Article 4
Ce fonctionnaire doit : - veiller à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; à cet effet : - faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires
Article 8
Ce rapport comporte notamment l'état des prévisions et des réalisations en matière de rendement des actifs ainsi que l'évolution réelle et prévisionnelle des paramètres techniques et des engagements du régime.
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