Codes de loi français

Article 8

Chaque commission comporte : -un enseignant titulaire chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques désigné selon les modalités prévues à l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé ; -au moins trois autres professeurs

Article 3

Les professeurs hors classe des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 15

général ou son représentant qui le préside, vingt et un membres ainsi répartis : a) Deux personnalités qualifiées désignées par le conseil d'administration parmi ses membres ayant cette qualité ; b) Dix-neuf membres élus : - quatre représentants des professeurs

Article 20

Conformément au décret n° 2017-1135 susvisé, le diplôme d'Etat de professeur de danse peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités d'enseignement de la

Article 4

Les enseignants-chercheurs titulaires sont répartis entre le corps des maîtres de conférences et le corps des professeurs des universités, sous réserve des dispositions prévues aux articles 59 et 61 ci-après.

Article Annexe I

de formation et de recherche de classe normale Examen professionnalisé réservé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement public agricole Ingénieurs d'étude de 2e classe Concours réservé Professeurs

Article L4232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Ce conseil central comprend : 1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmacien en activité, nommé par le ministre chargé de la santé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article D311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de

Article Annexe

ÉCHELONS INDICES INDICES Professeurs, catégorie A 10e échelon 630 950 9e échelon 600 885 8e échelon 567,5 820 7e échelon 535 755 6e échelon 507,5 700 5e échelon 480 645 4e échelon

Article 4

Les professeurs de sport sont recrutés par la voie de trois concours distincts : 1° Le premier est ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme classé au moins au niveau 6 en sciences et techniques des activités physiques et sportives

Article Annexe III

Grade de professeur certifié de classe normale du corps des professeurs certifiés de l'école horticole de la ville de Paris. Grade d'ingénieur du corps des ingénieurs des travaux de la ville de Paris.

Article Annexe 2

Toutefois, pour certaines disciplines, les épreuves sont fixées dans les conditions particulières ci-après : Professeur d'histoire de l'art. 1° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1). 2° Exposé oral de dix à quinze minutes

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

Ne peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d'une part, justifient de trois années d'enseignement ou d'une année au moins d'exercice de la fonction de directeur d'école et, d'autre part,

Article Annexe R'

O.R.L. du nourrisson et de l'enfant, y compris les malformations cervico-faciales ; - Traumatologie cervico-faciale ; - Pathologie des aires ganglionnaires cervicales ; - Pathologie des loges salivaires et thyroïdiennes ; - Chirurgie plastique, esthétique

Article Annexe I

SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologique 4 Anesthésie-réanimation 120 Biologie médicale 3 Chirurgie maxillo-faciale 1 Chirurgie orthopédique et traumatologique 10 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Article 2

Les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive régis par les décrets du 17 août 1961 et du 21 janvier 1975 mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dont la pension a été liquidée avant l'entrée en vigueur du présent décret, ou leurs ayants droit

Article 14

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique peut être délivré après validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat

Article 8

Les candidats reçus au concours externe ou aux concours externes spéciaux et remplissant les conditions de titre ou diplôme sont nommés, conformément aux dispositions de l'article 10, élèves fonctionnaires ou sont nommés professeurs des écoles stagiaires

Article 97

régionales des comptes et des chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; 3° Les magistrats et anciens magistrats de l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; 4° Les professeurs

Article 15

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau