Pour l'identification des grandes unités de gestion cynégétique en application du 5° de l'article L. 122-2-1, le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers prend en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa

LEGIARTI000050482562

—

Article 6 Promotion des services et des programmes La société assure sur les différents services précédemment énumérés la promotion à des fins d'information de leurs programmes.

Article 22

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et les programmes d'activité économique ainsi que la liste indicative des équipements publics à réaliser.

Article 8

—

relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ; 2° Le contrat de performance mentionné à l'article 15, conclu entre l'établissement et le ministre chargé de la culture ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le rapport annuel

Article L111-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 51

Code de l'énergie

Si les autorités organisatrices concernées s'écartent de l'avis du comité sur ces programmes d'investissements, elles doivent motiver leur décision.

Article R5221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 54

Code du travail

de mobilité ”, délivrée en application des articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6 et L. 433-4 du même code ainsi que le visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” mentionné

Article R1418-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 80

Code de la santé publique

Les conditions générales d'emploi et de recrutement du personnel ; 5° Les contrats, marchés publics ou conventions d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ou comportant des engagements d'une durée supérieure à celle qu'il fixe ; 6° Les programmes

Article L111-56-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 40

Code de l'énergie

Si les autorités organisatrices concernées s'écartent de l'avis du comité sur ces programmes d'investissements, elles doivent motiver leur décision.

Article D132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le département prévu à l'article D. 132-13 ; 3° Est informé de l'activité des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation ; 4° Examine le rapport annuel

Article 1

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Le terme de la période pendant laquelle les stipulations financières des avenants annuels demeurent applicables, à défaut de conclusion d'un nouvel avenant annuel, mentionnée aux articles R. 5132-3-1, R. 5132-10-8-1, R. 5132-14, R. 5132-29-1 R. 5213-

Article L6416-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 41

Code de la santé publique

Le montant total des dotations annuelles versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte est financé, d'une part, par le produit de la contribution au régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte prévue à l'article 21 de l'ordonnance n° 96-1122

Article 5

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Le montant annuel des revenus tirés de l'activité économique réduite en deçà duquel est ouvert le bénéfice de l'affiliation prévue au I de l'article 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est égal

Article R3332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 56

Code du travail

Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 8 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Article R341-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

Le taux de réduction annuel applicable à un groupement de sites constitué au sein d'une plateforme industrielle est déterminé sur la base de la somme des énergies annuelles soutirées sur un ouvrage d'une tension supérieure ou égale à 50 kilovolts du réseau

Article 321-15

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La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III.

Article Annexe

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Programme théorique et pratique : 36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.

Article 9-7

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Article 9.7 Les principes de participation des médecins libéraux aux soins non programmés via le SAS

Article Annexe 1

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CADRE NATIONAL ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAUX MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 9

Article Annexe 1

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Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme ou dotation sur les missions du budget général pour 2023

Article 6

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Le jury de l'examen est composé de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

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