Codes de loi français

Article D2564-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 68

Ces subventions sont réparties en fonction d'une programmation établie par le représentant de l'Etat après avis d'une commission départementale dont il arrête la composition et sur la base d'un schéma d'aménagement de constructions scolaires établi par

Article L312-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 43

Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes.

LEGIARTI000035481640

de psychologue ; - contextes familiaux de développement et de scolarisation ; 4.2 Formation spécifique à chaque spécialité - petite enfance : construction des apprentissages premiers ; Spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire

Article 28

fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique s'ils occupaient ou ont occupé l'emploi correspondant, ou s'ils exerçaient la fonction correspondante lors de leur intégration, ou s'ils l'ont exercée pendant au moins trois années scolaires

Article 7

les finalités et les modalités du droit d'accès prévues dans le cadre de l'ENT ainsi que le " schéma directeur des espaces numériques de travail " et ses annexes élaborés par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant de l'enseignement scolaire

Article L441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 12

Lorsqu'il constate que des enfants sont accueillis aux fins de leur dispenser des enseignements scolaires sans qu'ait été faite la déclaration prévue à l'article L. 441-1, le représentant de l'Etat dans le département prononce, après avis de l'autorité

Article L2573-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 26

financement des projets des communes et de leurs établissements en matière de traitement des déchets, d'adduction d'eau, d'assainissement des eaux usées, d'adaptation ou d'atténuation face aux effets du changement climatique et des projets de constructions scolaires

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 38

-Toute personne respectant les conditions de capacité et de nationalité fixées aux 1° et 2° du I de l'article L. 914-3 peut ouvrir un établissement d'enseignement scolaire privé à condition d'en déclarer son intention à l'autorité compétente de l'Etat

Article R822-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Les agents comptables sont nommés dans les conditions prévues par le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17

Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes conditions.

Article L3114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 64

Les aménagements exclusivement destinés au transport scolaire ne relèvent pas du présent chapitre.

LEGIARTI000019680679

Le chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire. Un représentant du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire.

Article 1

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour une durée de trois ans : - un inspecteur chargé d'une circonscription du premier degré ; - un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires

Article 6

Pendant la durée du séjour de l'enfant à l'étranger, l'allocataire fournit à l'organisme débiteur des prestations familiales, au début de chaque année scolaire, un certificat d'inscription dans l'établissement, à la fin du premier semestre et à la fin

Article 2

PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) Services Fonctions Établissements du ministère des sports accueillant des stagiaires y compris pendant les congés scolaires

Article 10

Cette année scolaire supplémentaire est sanctionnée dans les mêmes conditions que les années de scolarité normale. La durée de cette année scolaire supplémentaire ne compte pas pour l'avancement.

Article 2-1

Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du premier degré qui accomplissent sur la base du volontariat au titre d'une année scolaire, dans une école ou un établissement d'enseignement du second degré, une

Article 18

I. - Les personnels dont l'école ou l'établissement d'affectation figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur l'une des listes fixées en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 et de l'article 1er du décret n° 2011-1101

Article Annexe

Date, signature et cachet du médecin, ———————————— (1) Le médecin de santé scolaire sera destinataire de roui certificat d'inaptitude d'une durée supérieure à trois mois.