CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 237 résultats pour « recherche d'infraction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.
Article 4
La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :
Article ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052360, DÉNOMMÉ IMAGES & RÉSEAUX
DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE
Article 20
Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.
Article Annexe 1
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Article Annexe 6 à l'article R. 545-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33
Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique COMMISSION TERRITORIALE RESSORT
Article R6341-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 40
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :
Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle. Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle. Secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 52
l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION Technicien de la recherche
Article 13
Ce dossier comporte également : a) (Supprimé) b) Un rapport d'activité établi par le candidat pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche ; c) Le cas échéant
Article L229-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 07
Les travaux de recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone ne peuvent être entrepris qu'en vertu d'un permis exclusif de recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Article L952-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88
Sous réserve des reculs de limite d'âge pouvant résulter des textes applicables à l'ensemble des agents de l'Etat, la limite d'âge des professeurs de l'enseignement supérieur, des directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique
Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique sont déterminées par arrêté conjoint du ministre
Article 4-1
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les agents appartenant au corps des techniciens de recherche et de formation issus du corps des techniciens de laboratoire et les agents appartenant au corps des adjoints techniques
Article 26
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions
Article 5
Dans l’exercice de ses attributions relatives à la coordination des activités de recherche, d’observation et de prévention, le délégué est assisté par un conseil scientifique composé de personnalités choisies en raison de leur compétence et désignées
Article D1131-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41
L'information mentionnée à l'article D. 1131-22-2 précise que les éléments du corps de la personne sont utilisés dans le cadre du programme de recherche décrit sauf opposition de sa part.
Page 59 · 8 237 résultats