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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000042439941

—

12 juin 2020

12 juin 2020

Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - Non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805099

—

27 février 2019

27 février 2019

Un Avenant n°1 à l'accord collectif du 19 février 2018 ayant institué le régime complémentaire frais de santé de l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306598

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Avenant Accord collectif d'entreprise modifiant le régime complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au bénéfice du personnel non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765616

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033820

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'UES instituant un régime complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478928

—

30 mars 2023

30 mars 2023

ccord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société NAPAQARO SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861090

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" du 15 décembre 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135424

—

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877715

—

11 mars 2026

11 mars 2026

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2024 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049350057

—

25 mars 2024

25 mars 2024

AVENANT N° 8 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448341

—

20 février 2024

20 février 2024

Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de l'UES Compass Group France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047019130

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire "frais de santé" Ouvriers et ETAM hors art.36

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778910

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de l’UES Oracle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436956

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » DU 1ER JANVIER 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494725

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société Test & Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931442

—

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125404

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Avenant n°2 accord collectif du 21/12/17 ayant institué le régime complémentaire frais de santé à l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762070

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 29 JUIN 2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768293

—

17 avril 2024

17 avril 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 13-12-2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037409754

—

12 mars 2018

12 mars 2018

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DU 8 JUILLET 2016

Source officielle

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