: MABATI SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 341 532 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

: Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 434 597 183 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

: LE GARAGE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 375 565 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

: [U]'S CORPORATION SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 725 883 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

: Anagramme Concept SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 252 579 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

: AGENCE LATOUR SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 411 065 147 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

: La SARL EURL [K] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 425 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

eurent lieu le 4 juillet 1990 et que la cour d'appel se borne à faire état de la présence lors des débats et du délibéré de M. le président Pancrazi et de Messieurs les conseillers Giacomino et Maestroni

Monsieur [H] [U] [N], bien que régulièrement assigné, ne s’est pas présenté à l’audience ni fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

21043 DIJON CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle DE PERSON, Président - Corinne CAMUS, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière DEBATS :

Selon le premier de ces textes, applicable aux affaires mises en délibéré entre le 12 mars 2020 et le 10 août 2020, lorsque la représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées

par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 3] représenté par Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, substitué par Maître Charlène PARE, avocats au barreau

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

LESTRADE [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

À l’audience du 18 novembre 2025, Madame [C] [V] s’est présentée en retard après la clôture des débats à l’occasion de laquelle a été prononcée la caducité de son recours.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 19 Novembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.