Codes de loi français

Article Annexe III

Règlement d'examen Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur-opérateur de scierie Scolaires Scolaires Épreuves Unité Coef.

Article 2-2

Les agents contractuels occupant un emploi permanent d'une durée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Article ANNEXE III

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. UC : unité capitalisable. SHN : sportif de haut niveau. BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

Article Annexe II

MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS EN FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE OU STATUTAIRE Durant la formation professionnelle initiale, les greffiers stagiaires sont évalués et notés : I.

Article D811-165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 17

Ces candidats doivent justifier de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein à la date d'évaluation de la dernière unité capitalisable permettant de délivrer le brevet professionnel

Article L1251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

salarié ; 3° Lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée

Article L4351-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

d'électroradiologie médicale, avant leur entrée dans la profession, ainsi que celles qui ne l'exerçant pas ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans.

Article 17

Ouvrier professionnel de 1re catégorie (jardinier mosaïste). Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Jardinier qualifié. Ouvrier professionnelle de 2e catégorie. Jardinier professionnel. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Article 12

conformément aux principes suivants : Les taux de taxe professionnelle des communes d'un même département devront être progressivement rapproches ; La variation du taux de la taxe professionnelle ne pourra excéder, pour chaque collectivité ou organisme

Article 27-2

qui n'ont pas bénéficié du congé formation professionnelle en milieu professionnel ou à leurs ayants cause, dans les cas suivants : - reconnaissance de l'inaptitude à exercer ses fonctions, par suite de l'altération de l'état physique, en application

Article 5

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 : 1° Après réussite à un examen professionnel, les caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection

Article Annexe 2

L'expérience professionnelle est d'au minimum cinq références d'études dans le domaine de la géologie, hydrogéologie.

Article R242-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Conventions et contrats conclus dans le cadre de l'exercice professionnel.

Article R751-157-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 91

Le conseiller en prévention des risques professionnels a pour mission de : 1° Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels des salariés.

Article L4333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 08

chargé de la santé, avant leur entrée dans la profession.

Article L4362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 08

de la profession d'opticien-lunetier.

Article R625-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24

une certification professionnelle et ayant déclaré au moins une session de formation dans l'année.

Article 26

Une commission mixte de surcompensation est créée auprès du ministre des Affaires sociales pour l'application des dispositions du livre VIII du Code de la sécurité sociale aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Article 3

Le titre professionnel de carreleur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques. 2. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.