Sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile les services compétents pour réaliser le contrôle des déclarations, instruire les réclamations et suivre les contentieux des taxes suivantes : 1° La taxe sur le transport aérien de passagers

Article 221-IV/06

—

un bouton pour chacune des installations radio requises à bord à cette fin ; .3 il comporte un dispositif permettant d'éviter que le ou les boutons mentionnés aux paragraphes 4.1 et 4.2 soient actionnés par inadvertance. 5 A bord des navires à passagers

Article ANNEXE 14

—

de la RD 310 puis limite sud des parcelles AM n°s 51, 52, 53 et 54 ; - traversée de l'avenue des Tuileries jusqu'à la parcelle AM n° 56 ; - parcelle AM n° 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis - rue Masséna, jusqu'à

Article 13

—

. - Caractéristiques minimales : - passer dans toutes les circulations intérieures des logements conduisant à une pièce de l'unité de vie ; La cuisine, ou la partie du studio aménagée en cuisine, doit offrir un passage d'une largeur minimale de 1,50 m

Article 2

—

Passage d'accès : l'espace libre d'ouverture de porte permettant à l'utilisateur de fauteuil roulant d'entrer et de sortir du véhicule.

Article 221-III/01

—

désigne les navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent ; .2 l'expression tous les navires désigne les navires construits avant le 1er juillet 1998 ou après cette date ; les expressions tous les navires à passagers

Article L5771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42

Code des transports

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passager

Article EL 10

—

Les traversées de parois par des canalisations électriques sont obturées intérieurement et extérieurement suivant les conditions de l'article 527.2 de la norme d'installation NF C 15-100 : 2002 et ses amendements de manière à ne pas diminuer le degré

Article 2

—

équarris (44-04), à l'exception des bois de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05) ; "4° Les traverses

Article L554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

Code de l'environnement

maintenance prévue à l'article L. 554-8 ou que la visite des parties de canalisation, prévue à l'article L. 432-18 du code de l'énergie, n'a pu être effectuée du fait de l'opposition du propriétaire, de son mandataire ou de l'occupant d'un local ou terrain traversé

Article 17

—

Pour les différents cursus sauf pour le programme SACRe, le programme AIMS et pour le cursus écriture et création de séries, au terme de chaque année, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle

Article 1

—

résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route, ou en tant que conducteur ou passager

Article 38

—

-Pour l'année 2022, par dérogation au I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations correspondant aux forfaits et suppléments applicables aux passages dans une structure des urgences non programmés et

Article 8

—

En formation initiale, le passage de première en deuxième année ou le redoublement sont prononcés par le chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Article 170-06

—

Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre total de personnes que le navire est autorisé à transporter.

Article 6

—

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement, sur proposition du conseil de classe. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année.

Article 190-4.02

—

L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture.

Article 221-V/7

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sauvetage 2 Chaque Gouvernement contractant s'engage à fournir à l'Organisation des renseignements concernant les moyens de recherche et de sauvetage dont il dispose et, le cas échéant, les projets de modification desdits moyens. 3 Les navires à passagers

Article 9

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Par la voie scolaire, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement, il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année.

Article Annexe II

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL TYPE ET MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE ANNEXÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture : (EXPLOITANT FERROVIAIRE) Ligne : ARRÊTÉ Le préfet du département d Article 1er Le (s) passages (s) à niveau (PN) n° de la ligne de à Article 2 Le présent

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