Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d'accueil individualisé

Article Annexe

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; - Accidents, décès, etc.... 2 - Les pathologies chroniques - Maladies de la nutrition ; - Allergies ; - Maladies rénales, cardiaques, dermatologiques, hématologiques, endocriniennes, respiratoires ; neurologiques, neuromusculaires, etc. 3 - Les troubles

Article 318-41

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simulation de crise appropriées ; 3° s'assure que le profil de risque du FIA correspond à la taille, à la structure de portefeuille et aux stratégies et objectifs d'investissement du FIA, tels qu'ils sont définis dans le règlement ou les documents constitutifs

Article 28

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Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et stages) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la

Article 3

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Ils ne doivent subir aucun traitement permettant de soustraire un élément constitutif du lait mis en œuvre, notamment l'égouttage du coagulum.

Article 9

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Ce contrat mentionne également le montant de la rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité et ses modalités de versement, ainsi que les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée

Article 22

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Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et périodes de formation clinique) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant

LEGIARTI000043796886

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Fleuriste SOMMAIRE ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III Référentiel de compétences Compétences Savoirs associés ANNEXE IV Référentiel d'évaluation IV a Unités constitutives

Article 1 bis

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articles 10-1,12-1 à 13-1 et 14-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont applicables à toute personne ayant témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs

Article 10

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Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel la note égale ou supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou supérieure à 10 obtenue à l'une des deux épreuves constitutives de ce domaine.

Article 3

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Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

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Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 10

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Elle comprend un examen de la conformité de ses parties constitutives aux certificats dont elles ont fait l'objet, le cas échéant.

Article 225

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Après approbation expresse ou tacite, ces seuils sont notifiés à l'ordonnateur, à l'agent comptable et aux autorités de tutelle ou aux autorités d'approbation de la convention constitutive dans le cas d'un groupement d'intérêt public.

Article 223 VO bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Le résultat net comptable d'une entité constitutive est corrigé des éléments suivants : 1° La charge fiscale nette ; 2° Les dividendes exclus ; 3° Les plus ou moins-values sur participation exclues ; 4° Les plus ou moins-values incluses au titre de

Article 223 VZ sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

d'investissement ou d'une autre entité d'investissement d'assurance qui n'est pas une entité transparente est calculé conformément à la sous-section 2 de la section VII, sans préjudice de l'application de l'article 223 VZ bis aux autres entités constitutives

Article L154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension a été accordée.

Article Annexe I

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Situer l'appartenance d'un organisme à un groupe systématique : Ecologie Définir la notion de site ; Technique et conduite de production Analyser l'environnement écologique, technique et paysager de l'entreprise : Moyens de production Matériaux constitutifs

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