Codes de loi français

Article Annexe 5

: : : : : : 3ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article Annexe 6

: : : : : : 3ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article 65

prévue à l’article 39, ceci sous réserve : - qu'il remplisse la condition de durée de travail ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre des activités relevant de cette réglementation ; - qu'à défaut

Article A343-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11

Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés.

Article L6328-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 95

Les exploitants des aérodromes ou groupements d'aérodromes mentionnés à l'article L. 6328-3 mettent en œuvre, pour les services et mesures mentionnés au même article L. 6328-3, des moyens adéquats avec la réglementation en matière de sécurité et de sûreté

Article Annexe 9

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe 2

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe 10

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article Annexe 6 bis

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article Annexe 11

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article Annexe 13

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 22

La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé.

Article 65

exigée par la réglementation considérée au titre des activités relevant de cette réglementation ; - qu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum de jours travaillés ou d'heures travaillées

Article 65

des contributions exigée par la réglementation considérée au titre des activités relevant de cette réglementation ; - qu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum de jours travaillés ou d'heures

Article L1251-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire.

Article 511-2

humains, matériels et techniques mis en œuvre au regard de l'activité envisagée sur le marché réglementé concerné, incluant le type d'opérations envisagées et le modèle de marché ; 6° Les derniers comptes annuels, s'ils existent, et les moyens financiers

Article Annexe II

LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, S'IL Y A LIEU, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE Castanea sativa Mill Champignons et oomycètes

Article 83

Le respect de l'application de la législation et de la réglementation relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les mines est assuré dans chaque région, sous l'autorité du ministre chargé des mines, par le

Article 1

personnels civils du ministère de la défense et des anciens combattants affectés sur l'île du Levant peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu de travail

Article R323-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 37

dans l'Etat d'établissement, la preuve par tout moyen que le prestataire a exercé cette profession pendant la durée mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 323-1 ; 5° Une copie du contrat de travail ou une lettre d'engagement du centre de